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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Les décisions de bureau

 

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Les décisions de bureau de l'année 2017

  • Déplier/ReplierDécisions du Bureau du 23.2.2017

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    DB2017 004 Apic birac fin de mad locaux

    Document PDF - 98.9 ko - Publié le 3 mars 2017
    pdf

    DB2017 05 Apic caumont fin mad locaux

    Document PDF - 100.3 ko - Publié le 3 mars 2017
    pdf

    DB2017 06 Apic couthures fin mad locaux

    Document PDF - 100.7 ko - Publié le 3 mars 2017
    pdf

    DB2017 07 Apic Fauguerolles fin mad locaux

    Document PDF - 100.8 ko - Publié le 3 mars 2017
    pdf

    DB2017 08 Apic marcellus fin mad locaux

    Document PDF - 100.8 ko - Publié le 3 mars 2017
  • Déplier/ReplierDécisions du Bureau du 19.1.2017

    pdf

    DB2017 001 M2010 03 protocole transactionnel

    Document PDF - 68.1 ko - Publié le 17 février 2017
    pdf

    DB2017 002 Acquisition zd 434 msp le mas

    Document PDF - 70.5 ko - Publié le 17 février 2017
    pdf

    DB2017 003 Acquisition terrain agricole pour couveuse

    Document PDF - 66.1 ko - Publié le 17 février 2017

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