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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Compétences optionnelles

 

Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
VGA peut intervenir sur :

  • les voies communales à caractère de rues en agglomération
  • les voies communales hors agglomération
  • les places publiques situées en agglomération, y compris celles affectées au stationnement
  • les chemins ruraux classés dans le domaine privé communal affectés à l’usage public. Ces chemins doivent être revêtus de bitume et desservir au moins une habitation.

L’ensemble des voiries déclarées d’intérêt communautaire et transférées par les communes membres à la Val de Garonne Agglomération, est recensé dans un tableau en annexe de l’intérêt communautaire. Il précise :

  • l’étendue de la compétence transférée
  • la portée des interventions de la communauté d’agglomération sur les voies transférées
  • les missions de la communauté d’agglomération, gestionnaire de la voirie
  • l’administration et la gestion de la voirie transférée
  • les fonds de concours versés par les communes à Val de Garonne Agglomération et par Val de Garonne Agglomération aux communes en matière de travaux de voirie
  • les prestations de services -le mode de calcul du transfert de charge.

En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie

Val de Garonne Agglomération peut soutenir des actions de maîtrise de la demande de l’énergie, lutter ainsi contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et favoriser l’efficacité énergétique par de nombreuses actions de subvention, de conseil ou d’élaboration de plan d’actions.

Elle gère également sur son territoire la collecte sélective et des ordures ménagères, la construction des déchèteries et s’engage à assurer le traitement de ces déchets.

Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

La communauté d’agglomération gère depuis 2011 les 4 piscines communautaires du territoire, à savoir les piscines extérieures de Tonneins, Meilhan-sur-Garonne, du Mas d’Agenais et la piscine couverte Aquaval à Marmande. Elle assure ainsi les travaux d’aménagement, l’ouverture et l’animation des piscines ainsi que la communication et l’information aux administrés sur les services qui leur sont proposés dans ces établissements de loisirs.

Action sociale d’intérêt communautaire : l’Enfance et la Petite-Enfance

Cette prise de compétence est une des plus récentes. Elle n’est exercée que depuis le 1er janvier 2011. Elle vise à répondre aux besoins des familles en matière d’accueil pré ou péri scolaire afin de proposer une offre cohérente, uniforme et développer de nouvelles infrastructures sur l’ensemble du territoire.

La communauté d’agglomération anime la politique de développement des conditions d’accueil de l’Enfance et de la Petite-Enfance sur le territoire. Cela se matérialise par la création, le renforcement, la gestion et l’animation des structures d’accueil de Petite-Enfance (0-3ans) telles que les crèches, les relais assistantes maternelles et les centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 15 ans.

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