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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Conseil de développement

 
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  • Historique et cadre de loi

    Le cadre légal et l’esprit de la loi La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire prévoit que chaque agglomération doit créer un conseil de développement (C2D). Ce texte permet le renforcement de « la cohésion sociale, de la démocratie et de l’association de chacun aux choix qui le concernent ». Le constat alors posé est que « l’aménagement et le développement durable du territoire demandent de rompre avec (...)

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Vos correspondants

Franck Ollier - Président

Marie Fischer - Animatrice

mail : c2d chez vg-agglo.com

Tél : 05.53.64.82.92