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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Actualités

Instructions Droit des Sols

 

L’Agglo propose un nouveau service : l’instruction du droit des sols. Cela concerne les permis de construire, les demandes de travaux, etc.

Ce nouveau service est mis en place pour :

  • 22 communes au 1er juillet 2015,
  • 11 communes supplémentaires au 1er janvier 2017,
  • sachant que certaines communes ne sont pas concernées, soit parce qu’elles disposent de leur propre service d’urbanisme (Marmande et Tonneins) soit parce qu’elles obéissent au règlement national d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous et ci-contre la carte du territoire permettant de visualiser les différentes catégories de communes concernées (ou non) par ce changement.

 Cartographie Communes - Instruction Droit des Sols - Juin 2015 - JPEG - 111.7 ko
Cartographie Communes - Instruction Droit des Sols - Juin 2015
Publié le 15 juin 2015

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