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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Les étapes du SCoT

 

Les 3 étapes d’élaboration du SCoT Val de Garonne sont aujourd’hui terminées. Le SCoT est aujourd’hui "arrêté" permettant le démarrage de la période de concertation. Dans un premier temps avec les personnes publiques associées (août-octobre 13) puis avec l’ensemble de la population (octobre-novembre 13).

Etape 1- Le diagnostic

Principaux enseignements identifiés :

  • Une population qui augmente (+4,1% de 1999 à 2006) grâce à une attractivité globale du territoire
  • Une économie dynamique et diversifiée avec un poids de l’appareil productif (37%) supérieur à celui du département (33%) et de l’Aquitaine (32%).
  • Une offre de services concentrée sur les pôles de Marmande et Tonneins et une dynamique de constructions génératrice de surcoûts (870 hectares consommés entre 1990 et 2006).
  • Une richesse environnementale fragile à préserver et à valoriser.

Etape 2- Les objectifs

  • Le SCoT affiche une double ambition :
    • accroître l’attractivité du Val de Garonne pour consolider son rôle de pôle d’équilibre entre l’agglomération bordelaise et Agen,
    • renforcer la qualité de vie de ses résidents.
  • Parmi les objectifs affichés, on peut citer :
    • l’accueil de 4 350 nouveaux habitants,
    • la production ou la remobilisation de 3 800 logements,
    • la réduction de 27% de la consommation foncière par rapport à celle opérée entre 1996 et 2007.
    • la création de 2 440 emplois dont 1 000 emplois dans le système productif
    • le confortement et l’adaptation qualitative de l’offre commerciale du territoire
    • la création de corridors écologiques permettant de préserver le patrimoine naturel du territoire.

Etape 3- Les outils

Cette étape a permis de concevoir le DOO ou Document d’Orientation et d’Objectifs, véritable "boîte à outils" permettant de mettre en application les orientations définies dans l’étape précédente (PADD).

Etape 4- Enquête publique du SCoT : Venez donner votre avis

Comme tous les documents d’urbanisme, le SCoT est soumis à l’avis de la population via une enquête publique.

L’objectif de l’enquête publique est d’informer les habitants sur le projet de SCoT Val de Garonne et de recueillir leurs observations. La commission d’enquête chargée de son déroulement examine les observations recueillies et rend un rapport à la collectivité afin d’éclairer sa décision finale.

L’enquête effective a eu lieu du lundi 28 octobre au vendredi 6 décembre. Un dossier d’enquête complété par un registre d’observations sera disponible pendant toute la durée de l’enquête dans les sièges des 45 communes du périmètre du SCoT Val de Garonne et à Val de Garonne Agglomération. Durant la période d’Enquête, les Commissaires enquêteurs recevront le public, à l’occasion des 34 permanences prévues.

Etape 5- Enquête publique du SCoT : les conclusions de la commission d’enquête

L’enquête publique du SCoT est terminée.

Etape 6- Le SCoT est approuvé par délibération

Le SCoT Val de Garonne a été approuvé par délibération du 21 février 2014. Conformément à l’article R122-15 du code de l’urbanisme cette délibération est consultable :

  • Au siège du Syndicat mixte du SCoT : Maison du développement- place du marché- 47200 Marmande.
  • Dans les mairies des communes membres concernées
  • Sur le site de Val de Garonne Agglomération

Etape 7- Modification simplifiée n°1 du SCoT

Le SCoT Val de Garonne a été modifié afin de rectifier des erreurs matérielles. Vous pouvez télécharger ci-contre la délibération et le bilan de la mise à disposition du dossier au public.

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Vos correspondants

Syndicat Mixte SCoT du Val de Garonne
Maison du développement
Place du marché - BP 305
47 213 Marmande Cedex
Téléphone : 05 53 64 96 01
Courriel : scot chez vg-agglo.com

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