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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Vos élus communautaires

 

La nouvelle assemblée comporte 87 élus titulaires, contre 88 auparavant.

Sur les 43 communes, 26 conservent le même nombre d’élus communautaires, 13 passent de 2 à un 1 élu et 4 communes voient leur nombre de représentants augmenter.

Ce sont ainsi 12 nouveaux délégués communautaires qui intègrent le conseil de Val de Garonne Agglomération (VGA).

Pourquoi ce changement ?

Tout découle du cadre législatif. Et tout débute avec l’élection en tant que député de M. Alexandre Freschi en juin 2017. La loi de 2014 sur le non-cumul des mandats a obligé ce dernier à démissionner de sa fonction de maire de Castelnau-sur-Gupie (et de vice-président de l’Agglo). Une démarche qui entraîne une succession de réactions administratives jusqu’à impacter l’Agglomération. L’accord conclu en 2013 entre les communes pour la répartition des sièges au sein de l’assemblée communautaire devient alors non conforme. Sous peine de se voir imposés une répartition automatique calibrée sur le poids démographique de chaque commune, les 43 maires du Val de Garonne choisissent le scénario qui accorde la meilleure représentativité aux petites communes dans le cadre fixé par la loi.

Bientôt un nouveau vice-président

L’élection du nouveau vice-président Environnement/Cadre de vie, pour succéder à M. Alexandre Freschi, se fera lors du Conseil communautaire du 26 octobre 2017.

Publié le 21 septembre 2017

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