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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Elus

 

Val de Garonne Agglomération fonctionne grâce aux décisions prises par ses élus siégeant au conseil et au bureau communautaire. Depuis les élections de mars 2014, ils sont élus de la façon suivante :

-* Dans les communes de plus de 1 000 habitants : ils sont élus au scrutin de liste au suffrage universel direct. Les candidats au conseil communautaire et au conseil municipal figurent sur deux listes distinctes mais présentées sur un même bulletin de vote.

-* Dans les communes de moins de 1 000 habitants : les conseillers municipaux élus élisent en leur sein le Maire et ses adjoints. L’ordre de leur désignation détermine leur appartenance au conseil communautaire (généralement le Maire et le 1er ou le 2ème adjoint)

Ces derniers élisent à leur tour le Président et les membres du bureau communautaire puis décident des délégations qui leurs seront données et du nombre de commissions thématiques qui seront créées.

L’élaboration des dossiers soumis au conseil communautaire et le fonctionnement de la collectivité pour la prise de décision est régie par un règlement intérieur.

En 2014, Val de Garonne Agglomération c’est 88 délégués titulaires et 18 délégués suppléants au conseil communautaire dont :

  • 1 Président
  • 15 Vice-Présidents – Présidents des commissions thématiques (voir liste ci-contre)
  • 32 membres du bureau ayant délégation de fonction
  • La représentativité des Communes à VGA

    Comment sont représentées les Communes au sein de Val de Garonne Agglomération ? Conformément à la loi, les 88 sièges du conseil communautaire ont été répartis par accord des communes membres de VGA et en prenant en compte la population de chacune d’elles : Nom de la commune Population municipale 2013 Délégués Titulaires Délégués Suppléants MARMANDE 18 400 15 0 TONNEINS 8 965 7 0 SAINTE (...)
  • Le Bureau Communautaire

    Qui sont les membres du Bureau Communautaire ? Quel est leur rôle ? Le Bureau Communautaire examine les affaires courantes, prépare les décisions qui sont du ressort de la Communauté d’Agglomération et examine les dossiers qui seront inscrits à l’ordre du jour du prochain Conseil. Il émet également un avis sur les grands axes stratégiques de la politique de VGA et l’exécution du projet territorial avant sa présentation devant le conseil communautaire. Il (...)
  • Le Conseil Communautaire

    Qui sont les membres du Conseil Communautaire ? Que font-ils ? Il règle, par ses délibérations, les décisions qui sont de la compétence de la Communauté d’Agglomération et qui sont proposées par le Bureau Communautaire et les commissions de travail. Il statue sur le budget, les aides financières, les recrutements, les politiques menées par l’agglomération. Il peut, dans le cadre de délégation de compétences qu’il aura fixé, donner à son Président et/ou au (...)
  • Les Commissions

    Quelles sont les commissions de VGA ? Quel est leur rôle ? Quels en sont les membres ? En plus des commissions légales imposées réglementairement dont les missions sont bien définies et dont la composition est fixée par les textes, Val de Garonne agglomération a créé 14 commissions thématiques. Ces dernières sont composées d’élus communautaires et municipaux des communes membres de VGA. Elles sont chargées dans leur domaine d’étudier, ou de faire étudier, les projets à mettre en (...)

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