Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller à la recherche | Aller au menu secondaire | Aller aux liens divers | Aller au plan du site
  • A+
  • A-
  • A=

Communauté d'agglomération de Val de Garonne

Menu principal

Historique et cadre de loi

 

Le cadre légal et l’esprit de la loi

La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire prévoit que chaque agglomération doit créer un conseil de développement (C2D).

Ce texte permet le renforcement de « la cohésion sociale, de la démocratie et de l’association de chacun aux choix qui le concernent ». Le constat alors posé est que « l’aménagement et le développement durable du territoire demandent de rompre avec les conceptions dirigistes qui font l’impasse sur l’aspiration des individus à participer à l’élaboration de leur propre avenir ».

Cette nouvelle vision suppose de repenser l’organisation de la société et d’inventer des modes inédits de régulation. La place de chacun dans la construction d’un avenir collectif doit être reconnue. Le citoyen doit être mis au centre des institutions qui, dans l’intérêt général, sont censées le représenter. C’est la « démocratie participative ».

Dans cette perspective de renforcement du dialogue et de la participation des différents acteurs du développement, la loi prévoit donc la création des conseils de développement.

Tous les conseils de développement présentent trois caractères communs :

  • Ils sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatif
  • Ils s’organisent librement.
  • Ils sont consultés sur le projet d’agglomération et peuvent l’être sur toute question relative à l’Agglomération.

Téléchargez ci-contre les références légales

L’histoire du Conseil de développement de Val de Garonne Agglomération

2006  : les élus de Val de Garonne décident la création d’un Conseil de développement. Ce faisant, alors que cette création n’est pas obligatoire pour la Communauté de communes, ils affirment l’intérêt qu’ils portent à la concertation locale. Selon eux, le C2D doit être « un outil de consultation et d’expression des citoyens par l’intermédiaire de la société civile qui favorise la compréhension et l’adhésion d’un plus grand nombre de citoyens à la vie publique ».

2009  : la charte de fonctionnement qui fonde le Conseil de développement et qui fixe ses relations avec la collectivité est adoptée.

2012-2013  : afin de se mettre en phase avec la nouvelle dynamique de l’Agglomération, le Conseil de développement impulse un processus de refondation. Au terme de cette démarche, une nouvelle charte est validée.

Téléchargez ci-contre la charte de fonctionnement

Résaux sociaux et syndication

  • Espace Presse
  • Flux RSS
  • newsletter

    Recevoir la lettre d'information
    Action
    •  
    •  
  • Retrouvez nous sur :
    Facebook Twitter
Plan interactif

A télécharger