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Communauté d'agglomération de Val de Garonne

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Historique

 

A l’initiative du Maire de Marmande de l’époque, Gérard GOUZES, des discussions sont engagées durant l’année 1993 en vue de la création d’une communauté de communes qui pourraient regrouper les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal de Développement Economique du Marmandais et les communes concernées par le Schéma de Développement de l’Aménagement Urbain (SDAU) – ancien nom du Scot. Leur objectif est de créer un nouveau cadre institutionnel permettant de mutualiser un certain nombre de compétences et proposer ainsi des services mieux adaptés aux besoins de la population sur un territoire plus large.

C’est ainsi qu’à la fin de l’année 1996, le tout premier visage de ce qu’est Val de Garonne Agglomération aujourd’hui est né.

D&ecute;plier/Replier

31 décembre 1993 : Création de la Communauté de Communes du Marmandais (6 communes)

Les communes de Fourques sur Garonne, Gaujac, Marcellus, Meilhan sur Garonne, Marmande et Virazeil créent la Communauté de Communes du Marmandais.

Les compétences exercées sont alors les suivantes :

  • Compétences Obligatoires
    • Développement économique
      • Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
      • Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
      • Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique
    • Aménagement de l’espace
      • Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
      • Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
      • Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC
  • Compétences optionnelles
    • Environnement
      • Traitement des ordures ménagères
    • Logement
      • Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements

D&ecute;plier/Replier24 janvier 1994 : la Communauté de Communes du Marmandais devient la Communauté de Communes du Pays Marmandais

C’est lors du premier conseil communautaire de la Communauté de Communes du Marmandais que les élus en exercices décident de modifier les statuts et de changer le nom de la collectivité. La liste des compétences exercées est également complétée.

Les compétences sont les suivantes :

  • Compétences Obligatoires
    • Développement économique
      • Aménagement et commercialisation de zones de développement économique d’intérêt communautaire
      • Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
      • Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique et notamment l’aménagement de la halte nautique de Fourques sur Garonne
      • Mise en place d’une taxe professionnelle de zone sur les zones de développement économique d’intérêt communautaire
    • Aménagement de l’espace
      • Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
      • Mise en place d’un schéma d’implantation des zones commerciales à vocation communautaire
      • Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire, études d’impact préalables à la mise en œuvre de ces procédures de ZAC
  • Compétences optionnelles
    • Environnement
      • Traitement des ordures ménagères
      • Sur option, collecte des ordures ménagères
      • Perception de la taxe ou la redevance pour le traitement et éventuellement la collecte des ordures ménagères
      • Réalisation des études d’impact préalables à la mise en œuvre des procédures ZAC
    • Logement
      • Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements

D&ecute;plier/Replier

26 décembre 1994, la commune de Beaupuy entre dans l’intercommunalité

C’est à la suite de la demande d’adhésion à la Communauté de Communes du Pays Marmandais en date du 26 octobre 1994, et au vote favorable du conseil communautaire en exercice que l’arrêté préfectoral 94-3095 est pris le 26 décembre 1994, modifiant ainsi le périmètre de la Communauté de Commune

D&ecute;plier/Replier29 décembre 1995, deux compétences complémentaires sont ajoutées aux statuts par l’arrêté préfectoral 95-3923

Sont ajoutées les compétences suivantes :

  • Compétence optionnelle : création, aménagement et entretien de la voirie
  • Compétence facultative : collecte des ordures ménagères

D&ecute;plier/Replier29 novembre 1996, Création de la Communauté de Communes du Val de Garonne (C.C.V.G.) – (14 communes)

Le 29 novembre 1996, l’arrêté préfectoral 96-2997 créé la Communauté de Communes du Val de Garonne entre les communes de Fauguerolles, Lagruère, Le Mas d’Agenais, Sénestis, Tonneins, Varès et Villeton créent la C.C.V.G. En parallèle, la Communauté de Communes du Pays Marmandais est dissoute et les communes de la Communauté de Communes du Marmandais intègrent la C.C.V.G par l’arrêté préfectoral du 26 décembre 1996.

Les compétences sont les suivantes :

  • Compétences Obligatoires
    • Développement économique
      • Conception, réalisation et gestion d’infrastructures économiques d’intérêt communautaire et en particulier aménagement et commercialisation de zones de développement économique
      • Mise en œuvre de programmes d’animation économique et de développement collectif sur son territoire
      • Aides et études tendant à favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises (usines relais, pépinières d’entreprises) sur ces zones
      • Mise en œuvre d’actions d’intérêt communautaire en faveur du développement touristique tant du point de vue des infrastructures que de l’animation
      • Mise en place d’un schéma directeur d’implantation des zones industrielles et commerciales à vocation communautaire
      • Mise en place d’un réseau de transport public de personnes
    • Aménagement de l’espace
      • Elaboration du schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme
      • Création et réalisation de ZAC commerciales et industrielles à vocation communautaire
      • Aménagement et entretien des berges de la Garonne et du Canal
  • Compétences optionnelles
    • La protection et la mise en valeur de l’environnement
      • Collecte et traitement des ordures ménagères et en particulier, mise en place de la collecte sélective des ordures ménagères et des déchets industriels banals (DIB)
    • Politique du logement et du cadre de vie
      • Etude et création d’opérations concourant à la réalisation ou à la réhabilitation de logements
    • Création, aménagement et entretien de la voirie
      • Création, aménagement et entretien des « voies communales »
  • Compétences facultatives
    • Dans la limite de ses compétences et dans les conditions définies par convention, la Communauté de Communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.

D&ecute;plier/ReplierEntre 1997 et 2004 un grand nombre de commune adhèrent à la CCVG

  • Cocumont et Couthures sur Garonne : (arrêté n°97-3558 du 29 décembre 1997)
  • Jusix, Calonges, Cocumont, Saint Sauveur de Meilhan, Sainte Bazeille, et Saint Pardoux du Breuil : (arrêté n°98.08 CL du 28 décembre 1998)
  • Grateloup Saint Gayrand, Samazan et Saint Martin Petit (arrêté n°92001-3674 du 31 décembre 2001)
  • Birac sur Trec, Taillebourg, Longueville et Mauvezin sur Gupie (arrêté n°2003-29-12 du 29 janvier 2003)
  • Gontaud de Nogaret et Villefranche du Queyran (arrêté n°2004-365-3 du 31 décembre 2004)

D&ecute;plier/Replier

31 décembre 2003 : le Syndicats de Voirie de Marmande Est, Marmande Ouest et Tonneins sont dissous et intégrés à la Communauté de Communes.

Un service communautaire de voirie est créé

D&ecute;plier/Replier

30 décembre 2004, la CCVG exerce la compétence Tourisme

L’office de Tourisme communautaire du Val de Garonne est créé.

Il assure les missions suivantes :

  • Accueil et information
  • Promotion touristique du territoire
  • Commercialisation de produits touristiques
  • Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
  • Conduite de mission d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
  • Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique

D&ecute;plier/Replier3 septembre 2010, retrait de la commune de Villefranche du Queyran de la CCVG

La communauté de communes du Val de Garonne pouvait se transformer en communauté d’agglomération à la condition que son périmètre soit d’un seul tenant et sans enclave. Or, il n’existait pas de continuité territoriale entre la CCVG et la commune de Villefranche du Queyran. Par l’application de l’article L5214-26 du CGCT, la commune de Villefranche du Queyran demande, le 20 juillet 2010, son retrait d’office de la CCVG et son adhésion à la Communauté de Communes des Coteaux et Landes de Gascogne.

D&ecute;plier/ReplierJanvier 2011 : Création de Val de Garonne Agglomération (V.G.A.), intégration de 3 nouvelles communes et prise d’une nouvelle compétence

Lafitte sur Lot, Clairac et Fauillet intègrent la C.C.V.G portant le nombre de commune de la collectivité à 33. L’intercommunalité dépassant les 50 000 habitants sur un territoire continu, la C.C.V.G.est transformée en Communauté d’Agglomération. Elle est appelée Val de Garonne Agglomération VGA - (arrêté n°2010365-0003). Cette transformation s’accompagne d’une modification des statuts de la collectivité avec notamment l’exercice d’une nouvelle compétence : l’enfance / petite-enfance.

Les compétences de VGA sont alors les suivantes :

  • Les compétences obligatoires
    • En matière de développement économique
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire
      • Actions de développement économique d’intérêt communautaire
    • En matière d’aménagement de l’espace communautaire
      • Schéma directeur et schéma de secteur
      • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire
      • Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi
    • En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
      • Programme local de l’habitat
      • Politique du logement, notamment logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées
      • Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire
    • En matière de politique de la ville dans la Communauté
      • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire
      • Dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance
  • Compétences optionnelles
    • Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire
    • En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l’article L.2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
    • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
    • Action sociale d’intérêt communautaire :
      • Dont : Petite Enfance et Enfance :
        • Transfert, création, renforcement et gestion de structures d’accueil de petite enfance (0 à 3 ans) ;
        • Transfert, création, renforcement et gestion des structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),
        • Animation d’une politique de développement des conditions d’accueil de la petite enfance et de l’enfance.

L’exercice de la compétence action sociale d’intérêt communautaire pourra être confiée pour tout ou partie à un centre intercommunal d’action sociale constitué dans les conditions fixées à l’article L123-5 du code de l’action sociale et des familles.

  • Compétences facultatives
    • Dans la limite de ses compétences et dans des conditions définies par convention, la Communauté de communes pourra exercer pour le compte d’une ou plusieurs communes, ou d’un groupement de communes, toutes missions, prestations, études ou gestion de service.

Chaque intervention donnera lieu à une facturation spécifique dans les conditions définies par les conventions.

  • Compétence tourisme : Création d’un Office de Tourisme Communautaire qui assurera les missions suivantes :
    • Accueil et information
    • Promotion touristique du territoire
    • Commercialisation de produits touristiques
    • Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
    • Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
    • Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique

D&ecute;plier/ReplierJanvier 2012 : Fusion de VGA avec la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie, création de la nouvelle Val de Garonne Agglomération (42 communes)

La Communauté d’Agglomération Val de Garonne et la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie ont souhaité se rapprocher, compte tenu notamment des liens qui unissent leurs membres (certaines communes, de part et d’autre, appartenant à l’aire urbaine de MARMANDE), afin d’engager ensemble une réflexion sur leur éventuelle fusion en concertation avec les services de l’Etat.

En effet, le territoire des deux Communautés présente à l’évidence, une cohérence territoriale manifeste, propre à assurer la mise en œuvre d’un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire, au sens de l’article L. 5216-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après approbation, par les deux collectivités concernées, du rapport explicatif portant sur les modalités et les conséquences de ce projet de fusion, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie sollicitait le Préfet de LOT et GARONNE aux fins qu’il fixe, par arrêté, le projet de périmètre de la future Communauté d’Agglomération issue de la fusion envisagée.

Le 30 décembre 2011, l’arrêté du Préfet n°2011364-0001 porte création de la nouvelle Val de Garonne Agglomération issue de la fusion entre la communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération et la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie.

Ainsi les 9 communes qui composaient la Communauté de Communes des Pays du Trec et de la Gupie rejoignent les 33 que comptait l’ancienne Val de Garonne Agglomération.

Janvier 2013 : arrivée de Montpouillan

L’intégration de la commune de Montpouillan (668 habitants) au 1er janvier 2013 s’inscrit dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales : l’Etat vise une France 100% intercommunale d’ici fin juin 2013. Aucune commune ne devant rester isolée, le Préfet de Lot-et-Garonne a entériné le rattachement de Montpouillan à sa communauté voisine Val de Garonne Agglomération.

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