Conseil communautaire – Jeudi 29 septembre

Un Conseil Communautaire s’est déroulé le 29 septembre à Tonneins. Le prochain aura lieu le 10 novembre à Virazeil. 

Il y avait à l’ordre du jour :

  • Installation de deux élus communautaires
  • Présentation des évènements du réseau des pépinières Eurêka
  • Convention avec l’EPF NA (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine) pour l’extension de la zone d’activités Croix de Lugat (St Pardoux du Breuil)
  • Rapport 2021 du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
  • Convention en faveur de la promotion des économies d’énergies avec TotalEnergies Proxi Sud-Ouest (T-PSO)
  • Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022 (FPIC)
  • Reversement de la taxe d’aménagement
  • Instauration du permis de louer sur la commune de Tonneins
  • Approbation de la convention d’action foncière entre l’EPFNA, la commune de Tonneins et Val de Garonne Agglomération pour la reconversion de la Manufacture des Tabacs
  • Modification du règlement d’intervention des Manifestations d’Intérêt Communautaire (MIC)

Retour en vidéo sur le conseil communautaire du 29 septembre 2022.