Conseil communautaire – Jeudi 29 septembre
Un Conseil Communautaire s’est déroulé le 29 septembre à Tonneins. Le prochain aura lieu le 10 novembre à Virazeil.
Il y avait à l’ordre du jour :
- Installation de deux élus communautaires
- Présentation des évènements du réseau des pépinières Eurêka
- Convention avec l’EPF NA (Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine) pour l’extension de la zone d’activités Croix de Lugat (St Pardoux du Breuil)
- Rapport 2021 du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
- Convention en faveur de la promotion des économies d’énergies avec TotalEnergies Proxi Sud-Ouest (T-PSO)
- Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022 (FPIC)
- Reversement de la taxe d’aménagement
- Instauration du permis de louer sur la commune de Tonneins
- Approbation de la convention d’action foncière entre l’EPFNA, la commune de Tonneins et Val de Garonne Agglomération pour la reconversion de la Manufacture des Tabacs
- Modification du règlement d’intervention des Manifestations d’Intérêt Communautaire (MIC)
- …
Retour en vidéo sur le conseil communautaire du 29 septembre 2022.