Plan de soutien à l’économie locale Spécial COVID numéro 2 : OUVERT jusqu’au 30 juin 2021
Entreprises, Associations, Artisans, Agriculteurs, Micro-Entrepreneurs : déposez votre dossier de demande d’aide.
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Dans la continuité du Plan de soutien n°1 ouvert en mai dernier suite au premier confinement (530 000 € attribués), Val de Garonne Agglomération déclenche un Plan de soutien n°2 mobilisant 800 000 € en faveur de l’économie locale durement touchée par la crise sanitaire.
Face à cette crise sanitaire qui s’inscrit dans la durée, Val de Garonne Agglomération souhaite maintenir un niveau de soutien important envers son économie locale.
Ce 2ème Plan de soutien, planifié de mi-novembre 2020 à fin juin 2021, comporte 3 mesures.
- Mesure 1 – PRETS à 0 % – Total de 100 000 €
Dossiers à déposer avant le 15 décembre 2020 (versements possibles jusqu’au 15 février 2021).
La mesure 1 s’achève au 31 décembre 2020.
- Mesure 2 – PRETS à 0 % – Total de 200 000 €
Dossiers à déposer avant le 31 décembre 2020 (versements possibles jusqu’au 29 février 2021).
La mesure 2 vient en complément de la mesure 1. Ainsi, à l’échéance de la mesure 1, la mesure 2 sera revue dans ses modalités et ses conditions d’octroi. Elle sera prolongée jusqu’au 30 juin 2021.
- Mesure 3 – SUBVENTIONS – Total de 500 000 €
La mesure 3 consiste en l’attribution d’une subvention de 1 500 € versée en complément du Fonds de Solidarité Etat/Région.
Conditions d’octroi :
- avoir son siège social sur l’une des 43 communes de Val de Garonne Agglomération
- avoir une perte de son chiffre d’affaires
- d’au moins 70 % sur la période de référence avril 2020/avril 2019 pour les dossiers déposés avant le 30 novembre 2020,
- d’au moins 50 % sur la période de référence novembre 2020/novembre 2019 pour les dossiers déposés à partir du 1er décembre (soit une accessibilité renforcée pour cette mesure 3)
- présenter un chiffre d’affaires inférieur à 600 000 € et/ou un bénéfice imposable inférieur à 60 000 € sur le dernier exercice.
La mesure 3 s’achève au 30 juin 2021.