Le SCoT Val de Garonne
Le SCOT Val de Garonne a été approuvé le 21 février 2014.
Les grandes étapes d’élaboration du SCoT
- Etape 1 : le diagnostic
- Etape 2 : les objectifs (le PADD)
- Etape 3 : les outils (le DOO)
- Etape 4 : arrêt du projet et enquête publique
Sur l’année 2013, le SCoT a été arrêté afin d’être mis en consultation :
26/06/2013 : Arrêt du projet SCoT par le comité syndical
De juin à octobre 2013 : consultation des Personnes publiques Associées
Du 28/10/2013 au 06/12/2013 : enquête publique
- Etape 5 : l’approbation du SCoT
Suite à l’enquête publique et aux observations émises, le SCoT a fait l’objet de quelques adaptations.
Le 21/02/2014 : approbation du SCOT à l’unanimité par le Syndicat Mixte
28/04/2014 : Le SCoT est devenu exécutoire.
- Etape 6 : la modification simplifiée n°1 du SCoT
Le 25 janvier 2016, le SCoT a fait l’objet d’une modification simplifiée afin de rectifier des erreurs matérielles, portant notamment sur l’extraction de granulats, ou encore le changement de destination en zone agricole.
- Etape 7 : l’évaluation du SCoT Val de Garonne
La Loi prévoit que 6 ans après son entrée en vigueur, le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation. Ainsi, le 9 décembre 2019, le Syndicat Mixte a approuvé l’évaluation du SCoT et a décidé de prescrire sa révision générale.