Le SCoT Val de Garonne

Le SCOT Val de Garonne a été approuvé le 21 février 2014.

Les grandes étapes d’élaboration du SCoT

  • Etape 1 : le diagnostic

 

  • Etape 2 : les objectifs  (le PADD)

 

  • Etape 3 : les outils (le DOO)

 

  • Etape 4 : arrêt du projet et enquête publique

Sur l’année 2013, le SCoT a été arrêté afin d’être mis en consultation :

26/06/2013 : Arrêt du projet SCoT par le comité syndical

De juin à octobre 2013 : consultation des Personnes publiques Associées

Du 28/10/2013 au 06/12/2013 : enquête publique

 

  • Etape 5 : l’approbation du SCoT  

Suite à l’enquête publique et aux observations émises, le SCoT a fait l’objet de quelques adaptations.

Le 21/02/2014 : approbation du SCOT à l’unanimité par le Syndicat Mixte

28/04/2014 : Le SCoT est devenu exécutoire.

 

  • Etape 6 : la modification simplifiée n°1 du SCoT

Le 25 janvier 2016, le SCoT a fait l’objet d’une modification simplifiée afin de rectifier des erreurs matérielles, portant notamment sur l’extraction de granulats, ou encore le changement de destination en zone agricole.

 

  • Etape 7 : l’évaluation du SCoT Val de Garonne

La Loi prévoit que 6 ans après son entrée en vigueur, le SCoT doit faire l’objet d’une évaluation. Ainsi, le 9 décembre 2019, le Syndicat Mixte a approuvé l’évaluation du SCoT et a décidé de prescrire sa révision générale.