Publications foncières

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Installation d'un food truck à la pépinière de Samazan

Mesure de publicité

Au titre de ses compétences statutaires, Val de Garonne Agglomération possède plusieurs pépinières d’entreprises dont celle d’Eureka Marmande Sud.

Ce site sur la commune de Samazan, situé au niveau de l’échangeur de l’A 62 et à proximité de la RD 933, s’intègre dans le Parc d’activités de Marmande Sud, composé de 37 établissements.

La pépinière héberge actuellement 17 entreprises.

 

Val de Garonne Agglomération a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’installation d’un food truck sur le parking de la pépinière, 5 jours par semaine, enregistrée ce mois-ci (entreprise BISSO NA BISSO/MME Darelle NDADI en cours de création).

 

Conformément à la législation, Val de Garonne Agglomération, autorité compétente, doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

 

Tel est l’objet de la présente mesure.

 

Le candidat précité ainsi que toute autre manifestation d’intérêt concurrente, pour l’occupation du site précédemment décrit, devra être adressée (ou remise en mains propres) à Val de Garonne Agglomération, au plus tard le 12/03/2020 à 12h00, aux coordonnées suivantes :

 

Val de Garonne Agglomération

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

Place du marché

BP 70305

47213 MARMANDE Cedex

cop@vg-agglo.com

 

 

Afin de répondre au mieux aux exigences de gestion et d’animation du site, les candidats pourront récupérer le cahier des charges ainsi que le projet de convention sur le site internet de l’Agglomération (www.vg-agglo.com ; rubrique Publications foncières), ou sur demande à l’adresse cop@vg-agglo.com

 

Halte nautique de Lagruère

Article L 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques

 

La communauté d’agglomération Val de Garonne Agglomération est titulaire de deux conventions d’occupation temporaire auprès de Voies Navigables de France concernant la halte nautique de Lagruère. La 1ère convention, en vigueur jusqu’au 31/12/2025 porte sur l’aire de jeux, le camping, les pontons et quais, les terre-pleins. La 2nde, comprenant le restaurant, est en vigueur jusqu’au 30/06/2027.

 

Dans le cadre de l’animation de ce site, la communauté d’agglomération a confié l’occupation du site, pendant de nombreuses années, à un opérateur privé, la société La Halte. Cette dernière ayant souhaité cesser son activité sur la halte nautique, et son contrat d’occupation étant arrivé à échéance, une autre société, La Poudre d’Escampette, a manifesté son intérêt pour l’occupation de ce site, durant la période allant du 15/03/2021 au 31/12/2025.

 

En application de l’article L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Val de Garonne Agglomération, autorité compétente, doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

 

Tel est l’objet de la présente mesure.

 

La manifestation d’intérêt initiale, ainsi que toute autre manifestation d’intérêt concurrente, pour l’occupation du site précédemment décrit, devra être adressée (ou remise en mains propres) à Val de Garonne Agglomération, au plus tard le 05/03/2021 à 12h00, aux coordonnées suivantes :

 

Val de Garonne Agglomération

Direction des affaires juridiques et de l’achat public

Place du marché

BP70305

47213 MARMANDE Cedex

cop@vg-agglo.com

 

Afin de répondre au mieux aux exigences de gestion et d’animation du site, les candidats pourront récupérer le cahier des charges ainsi que les projets de conventions sur le site internet de l’Agglomération (www.vg-agglo.com ; rubrique Publications foncières), ou sur demande à l’adresse cop@vg-agglo.com

 

Une visite des lieux pourra être organisée sur demande.

Il est demandé aux candidats dans la présentation de leur projet, en plus du respect du cahier des charges, de présenter les perspectives d’exploitation du site (restaurant, tourisme, activités culturelles…) et les éléments financiers, sur la durée de la convention. L’annexe de la convention d’aide à l’immobilier d’entreprise devra être complétée.

Une précision sur la nature juridique de la structure devra être fournie (avec extrait K Bis, statuts…), et des références éventuelles seraient appréciées.

Les conventions d’occupation entre VGA et VNF sont disponibles sur demande.