Historique et cadre de loi
Le cadre légal et l’esprit de la loi
La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire prévoit que chaque agglomération doit créer un conseil de développement (C2D).
Ce texte permet le renforcement de « la cohésion sociale, de la démocratie et de l’association de chacun aux choix qui le concernent ». Le constat alors posé est que « l’aménagement et le développement durable du territoire demandent de rompre avec les conceptions dirigistes qui font l’impasse sur l’aspiration des individus à participer à l’élaboration de leur propre avenir ».
Cette nouvelle vision suppose de repenser l’organisation de la société et d’inventer des modes inédits de régulation. La place de chacun dans la construction d’un avenir collectif doit être reconnue. Le citoyen doit être mis au centre des institutions qui, dans l’intérêt général, sont censées le représenter. C’est la « démocratie participative ».
Dans cette perspective de renforcement du dialogue et de la participation des différents acteurs du développement, la loi prévoit donc la création des conseils de développement.
Tous les conseils de développement présentent trois caractères communs :
- Ils sont composés de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatif
- Ils s’organisent librement.
- Ils sont consultés sur le projet d’agglomération et peuvent l’être sur toute question relative à l’Agglomération.
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L’histoire du Conseil de développement de Val de Garonne Agglomération
2006 : les élus de Val de Garonne décident la création d’un Conseil de développement. Ce faisant, alors que cette création n’est pas obligatoire pour la Communauté de communes, ils affirment l’intérêt qu’ils portent à la concertation locale. Selon eux, le C2D doit être « un outil de consultation et d’expression des citoyens par l’intermédiaire de la société civile qui favorise la compréhension et l’adhésion d’un plus grand nombre de citoyens à la vie publique ».
2009 : la charte de fonctionnement qui fonde le Conseil de développement et qui fixe ses relations avec la collectivité est adoptée.
2012-2013 : afin de se mettre en phase avec la nouvelle dynamique de l’Agglomération, le Conseil de développement impulse un processus de refondation. Au terme de cette démarche, une nouvelle charte est validée.
2017 : pour assurer l’intérim, une co-présidence est mise en place
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