PLAN INTERACTIF

Les délibérations

À TÉLÉCHARGER

2020

Délibérations du Conseil Communautaire du 17 décembre 2020

D-2020-167 - Rapport d'Orientations Budgétaires

160,96 KB

D-2020-168 - Mise en place de la tarification incitative

185,88 KB

D-2020-169 - Convention d'Opération de Revitalisation de Territoire

171,31 KB

D-2020-170 - Tarif des ALSH 2021

161,72 KB

D-2020-171 - Création d'une société de portage immobilier, filiale de la SEM47

173,13 KB

D-2020-172 - Désignation des délégués de Val de Garonne Agglomération à la SEM 47

183,22 KB

D-2020-173 - Part collectivité des tarifs d’eau potable et d’assainissement collectif

239,93 KB

D-2020-174 - Fixation des tarifs du service public de l'assainissement non collectif

176,68 KB

D-2020-175 - Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - EAU 47

163,36 KB

D-2020-176 - Rapports annuels 2019 sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement

164,53 KB

D-2020-177 - Suppression subvention vidange fosse septique

158,10 KB

D-2020-178 - Cession de parcelles à la Commune de Sainte-Bazeille

166,93 KB

D-2020-179 - Rapport d'activités du Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne Guyenne Gascogne - Année 2019

157,68 KB

D-2020-180 - Etude stratégique sur les dynamiques de mobilité et parcours résidentiels modif du plan de financement

172,79 KB

D-2020-181 - Actualisation des documents administratifs relatif à l'occupation des aires et terrains familiaux GDV

173,70 KB

D-2020-182 - Avenant n°2 convention d'utilisation de l'abattement Taxe foncière sur les propriétés bâties 2015-2022

165,77 KB

D-2020-183 - Modification du règlement intérieur de la Bourse aux projets jeunes citoyens

162,29 KB

D-2020-184 - Ouverture dominicale des commerces des communes de Marmande, Tonneins et Sainte-Bazeille

164,64 KB

D-2020-185 - Parc d'activités André THEVET Compte Rendu Annuel d'Activité de Concession (CRAC) - Année 2019

182,72 KB

D-2020-186 - Parc d'activités Marmande Sud 1 Compte Rendu Annuel d'Activité de Concession (CRAC) - Année 2019

172,06 KB

D-2020-187 - Parc d'activités Marmande Sud 2 Compte Rendu Annuel d'Activité de Concession (CRAC) - Année 2019

168,79 KB

D-2020-188 - Plan de soutien II à l'économie - Modification de la mesure du fonds de prêt local et avenant au SRDEII

170,07 KB

D-2020-189 - Modification du plan de financement du projet de Pôle d'Echanges multimodal de Marmande

185,29 KB

D-2020-190 - Planning d'ouverture 2021 des ALSH

164,72 KB

D-2020-191 - Fixation du nombre de journées enfants pour les 6 ALSH de VGA pour l'année 2021

164,26 KB

D-2020-192 - Planning de fermeture 2021 des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)

156,82 KB

D-2020-193 - Elaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) par ValOrizon

165,92 KB

D-2020-194 - Modification du plan de financement du plan de végétalisation

171,18 KB

D-2020-195 - Rapport Annuel de Développement Durable de Val de Garonne Agglomération pour 2020

765,94 KB

D-2020-196 - Réponse à l'appel à projets Ecologie Industrielle en Nouvelle Aquitaine

168,34 KB

D-2020-197 - Changement de la Centrale de Traitement d'Air du complexe aquatique Aquaval

167,61 KB

D-2020-198 - Actualisation du règlement du temps de travail de VGA au vu du contexte de crise sanitaire

179,65 KB

D-2020-199 - Convention de mise à disposition des services de VGA au profit du Syndicat Mixte du SCoT

169,50 KB

D-2020-200 - Modification des emplois d'assistantes maternelles

169,96 KB

D-2020-201 - Modification du tableau des effectifs

177,24 KB

D-2020-202 - Rapport de situation comparée sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

165,76 KB

D-2020-203 - Recrutement d'agents contractuels de droit public sur des emplois non permanents

168,42 KB

D-2020-204 - Recrutement d'agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’emplois permanents

172,63 KB

D-2020-205 - Création d'un cheminement piétonnier superposé au domaine départemental 813 de Tonneins

162,46 KB

D-2020-206 - Créances éteintes dans le cadre d'une procédure de surendettement

157,54 KB

D-2020-207 - Ouverture des Crédits avant le vote du Budget 2021

169,73 KB

D-2020-208 - Provisions pour créances douteuses

165,42 KB

D-2020-209 - Décision Modificative 1 - Budget annexe SPANC

170,03 KB

D-2020-210 - Décision Modificative 2 - Budget annexe Assainissement collectif

174,68 KB

D-2020-211 - Décision Modificative 3 - Budget Principal

169,05 KB

D-2020-212 - Transfert des compétences eau et assainissement reprise des excédents de Marmande et Tonneins

163,85 KB

D-2020-213 -Décision Modificative 1 - Budget annexe Adduction d'eau potable

175,53 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 12 novembre 2020

D-2020-143 - Crise sanitaire - plan de soutien II de Val de Garonne Agglomération à l'économie locale

200,28 KB

D-2020-144 - Exonération de loyers, provision pour charges et forfait de services pépinières d'entreprises - période de reconfinement

162,51 KB

D-2020-145 - Adhésion à ATMO Nouvelle Aquitaine dans le cadre du projet Garonn'Air

169,45 KB

D-2020-146 - Filière locale d'hydrogène approbation de la subvention auprès de GWENGIE dans le cadre du CTE et modification du SRDEII

174,50 KB

D-2020-147 - Actualisation de la candidature à l'appel à projets TRIBIO – Généraliser le tri à la source des biodéchets

193,91 KB

D-2020-148 - Budget annexe prestations de services voirie - décision modificative 2

861,68 KB

D-2020-149 - Décision Modificative 2 - Budget annexe Transport Public Urbain

177,52 KB

D-2020-150 - Déclassement d'une portion de l'allée Serge Reggiani à Marmande des voiries d'intérêt communautaire

171,24 KB

D-2020-151 - Candidature VGA à l'Appel à Manifestation d'Intérêt portant sur Plateforme de la Rénovation Énergétique

176,25 KB

D-2020-152 - Création d'un emploi non permanent chargé(e) de mission santé

182,35 KB

D-2020-153 - Attribution d'une prime exceptionnelle COVID 19

187,05 KB

D-2020-154 - Désignation des délégués de VGA à la commission consultative paritaire de l'énergie

166,96 KB

D-2020-155 - Annulation de la délibération D2020-050 du 18 juin 2020 - Conclusion d'un bail petite parcelle avec la SARL Charly Fruits

161,91 KB

D-2020-156 - Validation d'un avenant à la convention cadre de prévention des inondations d'intention de la Garonne Marmandaise

160,55 KB

D-2020-157 - Modification de la DB-2020-04 - Cession partie parcelles IR122 et IR116 situées à Marmande au profit de FINAMUR

163,41 KB

D-2020-158 - Modification de la délibération D2020-015 - Approbation des cotisations participations et subventions versées par VGA Année 2020

168,68 KB

D-2020-159 - Modification du règlement d'aide pour les manifestations d'intérêt communautaire

777,12 KB

D-2020-160 - Modification de la constitution du comité 1% artistique pour le multi accueil Les Diablotins à Fauillet

161,82 KB

D-2020-161 - Acquisition partie des parcelles AA85 et AA 92 à la Commune de Fauillet pour la construction du multi-accueil

161,28 KB

D-2020-162 - Modification de l'emploi de technicien rivière gemapi

166,60 KB

D-2020-163 - Assurances statutaires 2021-2024

262,91 KB

D-2020-164 - Modification de la DP2020-132 - adhésion centrale achat transports publics et renouv du marché billettique

164,99 KB

D-2020-165 - Modification de la DB2019-013 - tarification du service public du réseau de transport urbain de voyageurs de VGA

169,30 KB

D-2020-166 - Déclassement d'une portion de l'allée Serge Reggiani à Marmande des voiries d'intérêt communautaire

162,28 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020

D-2020-130BIS - Débat sur l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre VGA et ses communes membres

261,15 KB

D-2020-131BIS - Approbation du règlement intérieur des instances de VGA

235,81 KB

D-2020-132BIS - Indemnité de fonctions du Président, Vice-président(e)s et membres du Bureau titulaires d'une délégation de fonction

273,26 KB

D-2020-133BIS - Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2020 (FPIC)

253,44 KB

D-2020-134BIS - Acquisition d'une carte affaire

236,95 KB

D-2020-135BIS - Évolution du périmètre et modification des statuts du syndicat Eau 47

241,46 KB

D-2020-136BIS - Convention d'occupation temporaire du domaine fluvial avec les Voies Navigables de France

247,49 KB

D-2020-137BIS - Plan de financement 2020 de l'ingénierie 2020 du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne

308,70 KB

D-2020-138BIS - Condition de mise en place du droit à la formation des élus communautaires

239,55 KB

D-2020-139BIS - Création d’emploi et modification du tableau des effectifs suite a recrutements de personnels

300,94 KB

D-2020-140BIS - Création emploi non permanent recrutement d’un(e) charge(e) de mission politiques contractuelles et gestion de projets

296,85 KB

D-2020-141BIS - Versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

324,29 KB

D-2020-142BIS - Création d'une voie nouvelle sur la Commune de Castelnau-sur-Gupie

240,50 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020

D-2020-098 - Commission d'Appel d'Offres - Modalités de dépôt des listes des candidats

317,99 KB

D-2020-099 - Commission DSP - Modalité de dépôt des listes candidats

278,65 KB

D-2020-100 - CCSPL - Fix nbre membres et modalites depot des listes candidats

304,72 KB

D-2020-101- Modif reg interieur du fds de solidarite de VGA

276,89 KB

D-2020-102 - Degevmt CFE en faveur des entreprises ptit ou moyenne touri hotel resto cult trans aer sport et evemtl

299,36 KB

D-2020-103 - Revision tarifs locatif des Maisons de Sante Communautaires

273,39 KB

D-2020-104 - Present pole jeunes ajustemt calcul des charges

260,01 KB

D-2020-105 - Approb rapport annuel 2019 Valorizon et de traitemt des dechets et assimiles

263,84 KB

D-2020-106 - Sollicitation du cofinancement ADEM pr realisation schema directeur velo

261,42 KB

D-2020-107 - Creation des commissions thematiques de VGA

262,23 KB

D-2020-108 - Delegations d attribution du CC au Psdt et au Bureau

270,83 KB

D-2020-109 - Designation delegues de l agglo a OTVG

388,58 KB

D-2020-110 - Design deleg VGA au syndicat mixte SCoT VGG

702,06 KB

D-2020-111 - Design deleg VGA au syndicat mixte Valorizon

278,06 KB

D-2020-112 - Design deleg deVGA au syndicat Nvelle Aquitaine Mobilites - NAM

260,68 KB

D-2020-113 - Renouvlmt designation delegue de VGA au syndicat Bassane Dropt Garonne

259,63 KB

D-2020-114 - Renouvlmt design deleg de VGA au syndicat EAU47

427,80 KB

D-2020-115 - Renouvlmt design deleg de VGA au syndicat mixte des Eaux de Garonne Gascogne

382,77 KB

D-2020-116 - Design deleg de VGA au syndicat mixte du Tolzac

333,26 KB

D-2020-117 - Design deleg de VGa au Syndicat de protection contre les crues Tns Nicole

261,51 KB

D-2020-118- Design deleg de VGA au syndicat mixte du Dropt Aval

280,96 KB

D-2020-119 - Design deleg de VGa au Syndicat mixte amegt des Bassins versants Trec Gupie Medier

339,40 KB

D-2020-120 - Designe deleg de VGA au syndicat mixte de la Vallee du Lot

274,05 KB

D-2020-121 - Design deleg de VGA au syndicat mixte du bassin versant de Avance Ourbise et Bassins associés

326,26 KB

D-2020-122 - Design Deleg de VGA au Syndicat mixte amenagt hydrau Bassins versants Beuve et Bassanne

260,88 KB

D-2020-123 - Design deleg de Vga a la MLMG

275,67 KB

D-2020-124 - Design deleg VGA dans divers organismes

402,83 KB

D-2020-125 - Designation des membres de la CAO

307,44 KB

D-2020-126 - Design membres de la commission de DSP

304,94 KB

D-2020-127 - Design deleg de VGA au Syndicat mixte Lot et Garonne Numerique

278,08 KB

D-2020-128 - Composition de la Commission Locale Evaluation des Charges Transferees CLECT

263,35 KB

D-2020-129- Renouvlmt membres Commission Interco Impots Directs CIID

274,72 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 9 juillet 2020

Délibérations du Conseil Communautaire du 18 juin 2020

D-2020-035 - Extension des pouvoirs du Président de VGA

162,26 KB

D-2020-036 - Exonération des loyers et des charges durant la crise COVID-19

164,42 KB

D-2020-037 - Modification tarification équipements aquatiques dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid 19

167,83 KB

D-2020-038 - Modif. D2016B03 - Application du 1% artistique dans les constructions et réhabilitations bâtiments VGA.pdf

162,99 KB

D-2020-039 - Validation plans de financements projets du Contrat de Transition Ecologique

175,32 KB

D-2020-040 - Rapport Annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

154,48 KB

D-2020-041 - Etude stratégique sur les dynamiques de mobilité et les parcours résidentiels sur l'axe VGA - Bordeaux Métropole

170,47 KB

D-2020-042 - Fixation des tarifs locatifs Maison de santé Clairac et harmonisation tarifaire des MSP

166,95 KB

D-2020-043 - Adoption règlement intérieur de la Maison de Santé Matthieu LARRAT à Clairac

155,74 KB

D-2020-044 - Adoption du règlement intérieur du Pôle jeunes et fixation des tarifs

159,67 KB

D-2020-045 - Candidature de VGA à l'appel à manifestation d'intérêt expérimentations et innovations territoriales en matière d'orientation

162,79 KB

D-2020-046 - Schéma d’accueil des entreprises - lancement d’une étude de stratégie foncière et immobilière.pdf

164,57 KB

D-2020-047 - Programme d'Investissement Volontaire Action Logement

165,84 KB

D-2020-048 - Délégation à VGA du droit de préemption sur les zones Ux et AUx par la Commune de Samazan

160,69 KB

D-2020-049 - Modif. D2019E03 - Acquisition d'une partie des locaux de l'ancien espace culturel Leclerc

163,59 KB

D-2020-050 - Conclusion d'un bail petite parcelle avec la SARL CHARLY FRUITS

156,90 KB

D-2020-051 - Renouvellement des conventions de mise à disposition du service ADS au profit des communes

160,18 KB

D-2020-052 - Modif D2019G45 - sollicitation du cofinancement de l'ADEME pour la réalisation d'un schéma directeur vélo

158,34 KB

D-2020-053 - Création d'un emploi non permanent pour la réalisation d'un projet recrutement d'un(e) chargé(e) de mission leader

171,92 KB

D-2020-054 - Création d'un emploi non permanent pour la réalisation d'un projet recrutement d'un technicien conduite d'opérations

179,44 KB

D-2020-055 - Création de postes au tableau des effectifs - suite aux avancements de grades, promotions internes et aux recrutements de personnels 2020

170,23 KB

D-2020-056 - Comptes de gestion 2019 du receveur communautaire

160,02 KB

D-2020-057 - Approbation du compte administratif 2019 Budget Principal

169,07 KB

D-2020-058 - Affectation des résultats 2019 Budget principal

161,89 KB

D-2020-059 - Approbation du compte administratif 2019 Budget annexe Pépinières

169,83 KB

D-2020-060 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe Pépinières d'entreprises

162,19 KB

D-2020-061 - Approbation du compte administratif 2019 Budget Annexe Transports Publics Urbains

169,56 KB

D-2020-062 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe Transports Publics Urbains

161,86 KB

D-2020-063 - Approbation du compte administratif 2019 Budget Annexe Prestations de services voirie

168,40 KB

D-2020-064 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe Prestations de services voirie

161,86 KB

D-2020-065 - Approbation du compte administratif 2019 Budget Annexe GEMAPI

169,54 KB

D-2020-066 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe GEMAPI

161,99 KB

D-2020-067 - Approbation du compte administratif 2019 Budget Annexe Lotissements communautaires

169,23 KB

D-2020-068 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe Lotissements communautaires

163,28 KB

D-2020-069 - Approbation du compte administratif 2019 Budget annexe Zones d'Activités Economiques

863,99 KB

D-2020-070 - Affectation des résultats 2019 Budget Annexe Zones d'Activités Economiques

162,81 KB

D-2020-071 - Subvention d'équilibre au Budget Annexe Transports publics urbains

154,89 KB

D-2020-072 - APCP2013.1 - Création des Maisons de Santé - Révision

164,40 KB

D-2020-073 - APCP2015.1 - Travaux de voirie urbaine de Marmande - Révision

164,08 KB

D-2020-074 - APCP2015.2 - Travaux de voirie urbaine de Tonneins - Révision

162,85 KB

D-2020-075 - APCP2017.1 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - Révision

162,03 KB

D-2020-076 - APCP2018.1 - Construction crèche de Fauillet - Révision

163,35 KB

D-2020-077 - APCP2018.2 - Pôle jeunes - Révision

161,97 KB

D-2020-078 - APCP2018.3 - MSP de Clairac - Révision

163,39 KB

D-2020-079 - APCP2018.6 - Gens de Garonne - Révision

163,11 KB

D-2020-080 - APCP2019-2 - Voie verte - Révision

162,42 KB

D-2020-081 - APCP2020-1 - Espace culturel Leclerc - Révision

160,48 KB

D-2020-082 - APCP2018.4 - Budget annexe Transports Publics Urbains - Pôle d'échange Multimodal - Révision

165,24 KB

D-2020-083 - APCP2018.5 - Budget annexe GEMAPI - Etude globale PAPI d'intention - Révision

163,90 KB

D-2020-084 - BS 2020 Budget principal

179,44 KB

D-2020-085 - BS 2020 Budget annexe Pépinières d'entreprises

175,61 KB

D-2020-086 - BS 2020 Budget annexe Transports Publics Urbains

175,69 KB

D-2020-087 - BS 2020 Budget annexe Prestations de services voirie

167,86 KB

D-2020-088 - BS 2020 Budget annexe GEMAPI

175,25 KB

D-2020-089 - BS 2020 Budget annexe Lotissements communautaires

175,49 KB

D-2020-090 - BS 2020 Budget annexe Zones d'Activités Economiques

176,09 KB

D-2020-091 - Décision Modificative n°1 - Budget Annexe Assainissement

279,39 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 février 2020

D-2020-001 - Définition système d'endiguement - Programme d'Action de Prévention des Inondations

811,97 KB

D-2020-002 - Convention de mise en accessibilité des quais de la gare de Tonneins

912,17 KB

D-2020-003 -Présentation du rapport d'activité du conseil de développement

796,03 KB

D-2020-004 - Adhésion de VGA au Centre de Santé du Bassin Marmandais

813,41 KB

D-2020-005 - Festival Récup'&Cie - Edition 2020

779,98 KB

D-2020-006 - Lancement procédure d'élaboration du prog. local prévention déchets ménagers et assimilés

857,00 KB

D-2020-007 - Présentation du bilan d'activités 2019 de VGA

794,99 KB

D-2020-008 - Mise en oeuvre du 1% artistique à la maison de santé communautaire Matthieu Larrat

800,92 KB

D-2020-009 - Validation projet renouvellement urbain quartier Baylac-La Gravette à Marmande (NPNRU)

869,64 KB

D-2020-010 - Programme d'actions du contrat de vielle 2015-2020

802,83 KB

D-2020-011 - Approbation des statuts du Syndicat mixte EAU47

876,71 KB

D-2020-012 - Parc d'activités Marmande Sud II avenant à la concession d'aménagement

825,65 KB

D-2020-013 - Parc d'activités André Thevet avenant 1 à la concession d'aménagement

779,86 KB

D-2020-014 - Fixation du nombre de journées enfants pour les 6 ALSH de VGA pour 2020

810,42 KB

D-2020-015 - Approbation des cotisations, participations et subventions versées par VGA année 2020

1,22 MB

D-2020-016 - Budget 2020 - décision modificative °1 budget annexe GEMAPI.pdf

159,17 KB

D-2020-017 - Opération de Revitalisation de Territoire - Avenant à la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville

906,66 KB

D-2020-018 - Avenant à la convention du PIG Val de Garonne-Guyenne-Gascogne

804,71 KB

D-2020-019 - Modification du budget prévisionnel - projet étudiant Transition écologique et attractivité des centres-villes

804,35 KB

D-2020-020 - Bilan 2019 des actions collectives du Pays Val de Garonne Guyenne Gascogne

943,24 KB

D-2020-021 - Création d'un poste de gestionnaire administratif

798,57 KB

D-2020-022 - Création de l'emploi de responsable technique de la production et support du SI

818,03 KB

D-2020-023 - Création de l'emploi de directeur des équipements aquatiques

818,17 KB

D-2020-024 - Création de l'emploi de chargé de coopération « Convention Territoriale Globale »

843,90 KB

D-2020-025 - Adhésion au Plan de Formation Mutualisé du CNFPT

821,25 KB

D-2020-026 - Création de l'emploi de technicien eau et assainissement

810,94 KB

D-2020-027 - Création d'un emploi en contrat d'apprentissage au Pôle des affaires juridiques et de l'achat public

807,60 KB

D-2020-028 - Création de l'emploi de chargé de mission « co-animateur, d'opérations au sein du Pôle Habitat »

816,66 KB

D-2020-029 - Modification de l'emploi de chargé de mission agriculture

810,58 KB

D-2020-030 - Création d'un emploi d’« économe de flux »

908,16 KB

D-2020-031 - Création d’un emploi de chargé de mission Géomaticien Data-Scientiste.pdf

903,18 KB

D-2020-032 - Mise en conformité au règlement général sur la protection des données

804,73 KB

D-2020-033 - Mise en conformité au règlement général sur la protection des données.pdf

929,89 KB

D-2020-034 - Avenant 1 convention d'aide à l'immobilier d'entreprise avecLa Compagnie du Fleuve.pdf

897,42 KB

2019

Délibérations du Conseil Communautaire du 4 juillet 2019

D2019D01 - APS en vue de la construction d'un multi accueil à Fauillet

755,92 KB

D2019D02 - Règlement d'intervention sur les voiries urbaines des communes rurale

128,07 KB

D2019D02An - Réglement voirie urbaine communes rurales

100,47 KB

D2019D03 - Budget 2019 - Décision Modificative n°2 - Budget Principal

243,53 KB

D2019D03An - DM2 BUDGET PRINCIPAL

1,04 MB

D2019D03s - SIGNATURES DM2 BUDGET PRINCIPAL

661,66 KB

D2019D04 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2019

158,33 KB

D2019D04An - Répartition du FPIC 2019 par commune

641,57 KB

D2019D05 - Remise gracieuse de dettes aux locataires du Terrain Familial de Marmande

181,88 KB

D2019D06 - Soutien au dispositif d'intervenant social en gendarmerie en 2019

149,96 KB

D2019D07 - Denomination de la maison de sante de Clairac

181,36 KB

D2019D08 - Convention revitalisation des entreprises Les Jus de Marmande et Gascogne Bois

193,18 KB

D2019D08An - Convention revitalisation des entreprises Les Jus de Marmande et Gascogne Bois

511,17 KB

D2019-D09 - CRAC 2018 du parc d'activités André THEVET

204,42 KB

D2019D09An1 - CRAC au 31 décembre 2018 - Parc THEVET

912,37 KB

D2019D09An2 - COMPTE RENDU FINANCIER - Parc THEVET

1,32 MB

D2019D10 - CRAC 2018 Parc d'activités Marmande Sud 1

188,92 KB

D2019D10An1 - CRAC Marmande Sud 1

849,78 KB

D2019D10An2 - Compte rendu financier Marmande Sud 1

1,26 MB

D2019D11 - CRAC 2018 Parc d'activités Marmande Sud 2

192,57 KB

D2019D11 - CRAC 2018 Parc d'activités Marmande Sud 2

809,48 KB

D2019D11An2 - Compte rendu financier Marmande Sud 2

1,79 MB

D2019D12 - OCMACS T2 - programme d'actions

220,82 KB

D2019D12An - Règlement d'intervention OMACS T2

404,22 KB

D2019D13 - Convention pour la gestion des DDS avec Eco DDS

174,11 KB

D2019D13An1 - Convention avec EcoDDS

120,57 KB

D2019D13An2 - Avenant 1 à la convention EcoDDS

22,06 KB

D2019D13An3 - Avenant 2 à la convention EcoDDS

39,14 KB

D2019D14 - Operation de Revitalisation de Territoire - transformation de la convention-cadre ACV

187,03 KB

D2019D14An - Diaporama

1,52 MB

D2019D15 - ACV Appel a projet Reinventons nos coeurs de ville

188,94 KB

D2019D15An - Diaporama

1,48 MB

D2019D16 - Etudes Poles d'Echanges Multimodaux - Modification plan de financement

180,24 KB

D2019D16An - Convention cofinancement

508,19 KB

D2019D17 - Actualisation du reglement du temps travail VGA

199,43 KB

D2019D17An - Actualisation du règlement du temps travail VGA - dispositions insérées dans le règlement

60,18 KB

D2019D18 - Creation emploi Directeur de projet Action Coeur de ville

207,57 KB

D2019D19 - Creation emploi charge de communication

134,12 KB

D2019D20 - Modification du tableau des effectifs

130,51 KB

D2019D21 - Creation emploi charge de mission developpement durable

193,97 KB

D2019D22 - Reglement Evalys sur le Territoire de VGA

137,66 KB

D2019D22An -Règlement intérieur Transport urbain VGA

207,46 KB

Délibération du Conseil Communautaire du 16 mai 2019

D2019C01 - Subventions 2019

284,96 KB

D2019C01bis - Subventions 2019

285,65 KB

D2019C02 - Comptes de gestion 2018

138,61 KB

D2019C03 - CA 2018 budget principal

175,72 KB

D2019C03An1 - CA 2018 budget principal

1,21 MB

D2019C03An2 - Présentation CA 2018

1,59 MB

D2019C03s - CA 2018 budget principal

346,51 KB

D2019C04 - CA 2018 budget annexe Transports publics urbains

175,87 KB

D2019C04An - CA 2018 budget annexe transport public urbain

522,91 KB

D2019C04s - CA 2018 budget annexe Transport public urbain

341,88 KB

D2019C05 - CA 2018 budget annexe GEMAPI

175,43 KB

D2019C05An - CA 2018 budget annexe GEMAPI

587,98 KB

D2019C05s - CA 2018 budget annexe GEMAPI

336,48 KB

D2019C06 - CA 2018 budget annexe Prestations de services voirie

175,25 KB

D2019C06 - CA 2018 budget annexe Prestations de services voirie

421,39 KB

D2019C06s - CA 2018 budget annexe Prestations de services voirie

350,31 KB

D2019C07 - CA 2018 budget annexe Pépinières d’entreprises

175,55 KB

D2019C07An - CA 2018 budget annexe Pépinières d'entreprises

576,26 KB

D2019C07s - CA 2018 budget annexe Pépinières d’entreprises

359,38 KB

D2019C08 - CA 2018 budget annexe Lotissements communautaires

175,93 KB

D2019C08An - CA 2018 budget annexe Lotissements communautaires

552,97 KB

D2019C08s - CA 2018 budget annexe Lotissements communautaires

321,71 KB

D2019C09 - CA 2018 budget annexe Zones d’activités économiques

175,75 KB

D2019C09An - CA 2018 budget annexe Zones d'activités économiques

550,57 KB

D2019C09s - CA 2018 budget annexe Zones d’activités économiques

358,69 KB

D2019C10 - Affectation des résultats 2018 du budget principal

176,31 KB

D2019C11 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Transports publics urbains

176,71 KB

D2019C12 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe GEMAPI

176,35 KB

D2019C13 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Prestations de services voirie

176,89 KB

D2019C14 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Pépinières d'entreprises

176,65 KB

D2019C15 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Lotissements communautaires

176,68 KB

D2019C16 - Affectation des résultats 2018 du budget annexe Zones d'activités économiques

176,79 KB

D2019C17 - Subvention d'équilibre au budget annexe du transport urbain

148,57 KB

D2019C18 - AP2011.3 Equipements d'accueil enfance petite enfance - annulation

175,18 KB

D2019C19 - AP2013.1 Création des Maisons de Santé - révision

177,12 KB

D2019C20 - AP2015.1 Travaux de voirie urbaine de Marmande - révision

175,70 KB

D2019C21 - AP2015.2 Travaux de voirie urbaine de Tonneins - révision

175,70 KB

D2019C22 - AP2017.1 PCAET - révision

175,97 KB

D2019C22 - AP2017.1 PCAET - révision

175,81 KB

D2019C24 - AP2018.2 Pôle jeunes - révision

174,95 KB

D2019C25 - AP2018.3 MSP de Clairac - révision

175,33 KB

D2019C26 - AP2018.6 Gens de Garonne - révision

175,17 KB

D2019C27 - AP2018-4 Pôles d'échanges multimodaux - révision

175,48 KB

D2019C28 - AP2018.5 PAPI d'intention- révision

175,62 KB

D2019C29 - BS 2019 budget principal

285,64 KB

D2019C29An - BS 2019 budget principal

635,49 KB

D2019C29s - BS 2019 budget principal

322,61 KB

D2019C30 - BS 2019 budget annexe Transports publics urbains

249,03 KB

D2019C30An - BS2019 budget annexe Transports publics urbains

560,25 KB

D2019C30s - BS 2019 budget annexe Transports publics urbains

305,67 KB

D2019C31 - BS 2019 budget annexe GEMAPI

252,51 KB

D2019C31An - BS 2019 budget annexe GEMAPI

581,37 KB

D2019C31s - BS 2019 budget annexe GEMAPI

301,60 KB

D2019C32 - BS 2019 budget annexe Prestations de Services Voirie

229,05 KB

D2019C32An - BS 2019 budget annexe Prestations de services voirie

424,68 KB

D2019C32s - BS 2019 budget annexe Prestations de Services Voirie

322,07 KB

D2019C33 - BS 2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

251,03 KB

D2019C33An - BS 2019 budget annexe Pépinières d'entreprises

568,27 KB

D2019C33s - BS 2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

305,82 KB

D2019C34 - BS 2019 budget annexe Lotissements communautaires

251,87 KB

D2019C34An - BS 2019 budget annexe Lotissements communautaires

551,84 KB

D2019C34s - BS 2019 budget annexe Lotissements communautaires

323,82 KB

D2019C35 - BS 2019 budget annexe Zones d’activités économiques

251,38 KB

D2019C35An - BS 2019 budget annexe Zones d'activités économiques

545,94 KB

D2019C35s - BS 2019 budget annexe Zones d’activités économiques

301,13 KB

D2019C36 - Exoneration de cotisation fonciere des entreprises

141,51 KB

D2019C37 - Eureka Mde Sud - Prolongation Conventions occupation

128,59 KB

D2019C37An1 - CAPRITERM Avenant retour EMS

87,19 KB

D2019C37An2 - EXPERT 3D Avenant retour EMS

86,81 KB

D2019C37An3 - GC SERVICES Avenant retour EMS

86,76 KB

D2019C37An4 - MBSO Avenant retour EMS

86,73 KB

D2019C37An5 - SEM 47 Avenant retour EMS

86,74 KB

D2019C37An6 - USINAGE SOLUTION Avenant retour EMS

87,39 KB

D2019C37An7 - AMACYTE Avenant retour EMS

87,07 KB

D2019C37An8 - AXSE Avenant retour EMS

87,32 KB

D2019C38 - Marmande Sud 1 désignation délégués

130,41 KB

D2019C39 - Lancement OCMACS

214,74 KB

D2019C40 - IG 2019

186,43 KB

D2019C40An - Convention IG 2019-2021

232,81 KB

D2019C41 - nombre journee enfant- alsh

164,39 KB

D2019C42 - transfert competence digue tonneins nicole

127,24 KB

D2019C42An - Carte de localisation

2,27 MB

D2019C43 - Adhésion CCPD au SMSCOT V3G

132,84 KB

D2019C43An1 - Extension périmètre modif des statuts

1,30 MB

D2019C43An2 - Projet de statuts du SM

234,77 KB

D2019C44 - LEADER frais de fonctionnement 2019 VF2

188,97 KB

D2019C45 - Action Coeur de Ville - immeubles éligibles

174,41 KB

D2019C45An1 - Délibération Marmande avec liste et carte Action Logement

4,12 MB

D2019C45An2 - Délibération Tonneins avec liste et carte Action Logement

3,67 MB

D2019C46 - 2019 nouvelle mise en place du poss des piscines d'ete

148,83 KB

D2019C46An1 - POSS piscine Tonneins

261,13 KB

D2019C46An2 - POSS piscine Meilhan

236,99 KB

D2019C46An3 - POSS piscine Mas

236,03 KB

D2019C47 - Convention FTTH

173,41 KB

D2019C47An1 - Convention FTTH

726,13 KB

D2019C48 - Subventions ingénierie PAYS V3G

291,92 KB

D2019C49 - Convention VGA Mr Power Garorock 2019

162,27 KB

D2019C49An1 - Convention VGA_GARO_2019

214,65 KB

D2019C49An2 Estimation Valorisation VGA Garo 2019

179,55 KB

D2019C50 - Avenant Convention reversement subventions CEE

149,05 KB

D2019C50An - Avenant Convention reversement subvention CEE

121,47 KB

D2019C51 - Modification des ratios d'avancements 2019 V2

164,55 KB

D2019C51An -Tableau des ratios 2019 modifié

40,73 KB

D2019C51An1 -Tableau des ratios 2019 modifié

40,73 KB

D2019C52 - Prestation sociale complément FIPH

167,45 KB

D2019C53 - Modification de l'emploi de charge de mission agriculture

131,38 KB

D2019C54 - Modif emploi charge mission DSI

131,81 KB

D2019C55 - Modif 2 emplois contractuels Thermicien service Habitat

130,66 KB

D2019C56 - Modif emploi contract charge mission suivi pol contract

131,39 KB

D2019C57 - Modif emp contract charge mission OPAH-RU Thermicien Hab

131,62 KB

D2019C58 - Modif emploi contract charge opération service Habitat

131,75 KB

D2019C59 - Modif emploi charge mission Animation LEADER

130,94 KB

D2019C60 - Modif emploi Dir Pôle Habitat ADS

132,13 KB

D2019C61 - Modif emploi contractuel assistante gestion LEADER

131,15 KB

D2019C62 - Modif emploi contract charge mission dévt social

132,25 KB

D2019C63 - Modif emploi contract charge mission usages num

130,92 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 28 mars 2019

D2019B01 - Candidature AAP Territoires d'innovation

177,51 KB

D2019B01An - Présentation de l'AAP TI

724,61 KB

D2019B02 - Participations agritouristiques 2019

181,62 KB

D2019B03bis - Subvention amicale

191,35 KB

D2019B04 - Démarche d'éco exemplarité

196,71 KB

D2019B04An - CHARTE éco exemplarité

561,43 KB

D2019B05 - Election nouveaux representants SCoT

132,58 KB

D2019B06 - Validation des statuts syndicat avance ourbise

127,48 KB

D2019B06An - Statut Ssyndicat Avance Ourbise

43,37 KB

D2019B07 - Transfert compétences syndicat avance ourbise

130,53 KB

D2019B07An - Carte des transferts de compétence

658,02 KB

D2019B07An - Carte des transferts de compétence

4,77 MB

D2019B08 - Désignation délégués syndicat avance ourbise

149,32 KB

D2019B09 - Politique mise en oeuvre transport scolaire 2019 2020

193,91 KB

D2019B09An1 - Modalites mise en oeuvre transports scolaires 2019 2020

139,15 KB

D2019B09An2 - AO2 et financements

56,91 KB

D2019B10 - Règlement intercommunal transport scolaire

143,89 KB

D2019B10An- Règlemt intercommunal transport scolaire v2

441,32 KB

D2019B11 - Rapport activites 2018 SMSCOT

213,74 KB

D2019B11 - Rapport activites 2018 SMSCOT

3,12 MB

D2019B12 - Note Abrogation DB PLPDMA

213,44 KB

D2019B12An - D2018A30-Nveau prog local de prev des dech men et assimiles ValOrizon

416,22 KB

D2019B13 - Cooperation LEADER - participation evenement 2019

163,77 KB

D2019B13An1 - Conv. VGA et Do Delaunay dans le cadre du projet de coopLEADER

151,75 KB

D2019B13An2 - Conv. VGA et Sylviane Donon Rambeau projet de coop LEADER

152,73 KB

D2019B13An3 - Conv. VGA et Laure Neumann projet de coop. LEADER

151,88 KB

D2019B14 - OPAH-RU II - modif périmètre

491,89 KB

D2019B14An - Avenant convention OPAH RU II

1,66 MB

D2019B15 - Demande de renouvellement du Classement de l'OTVG en 1ère Catégorie

122,96 KB

D2019B16 - Bilan 2018 - actions collectives du PV3G

335,42 KB

D2019B16An1 DP CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR LES ACTIONS COLLECTIVES DU PAYS VAL DE GARONNE-GUYENNE-GASCOGNE

204,34 KB

D2019B16An1 DP CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR LES ACTIONS COLLECTIVES DU PAYS VAL DE GARONNE-GUYENNE-GASCOGNE

225,97 KB

D2019B16An3 DP CONVENTION DE REMBOURSEMENT POUR LES ACTIONS COLLECTIVES DU PAYS VAL DE GARONNE-GUYENNE-GASCOGN

207,60 KB

D2019B17 - Plan de financement - Circuit alimentaire local

245,58 KB

D2019B17An - Cahier des charges etude - Circuit alimentaire local

826,32 KB

D2019B18 - Actu plan de financemt previsio APD msp Clairac VD

334,00 KB

D2019B19 - Programme action povi 2019 VD

150,11 KB

D2019B19An - Programme action povi 2019 VD

215,63 KB

D2019B20 - Crea postes et modif tableau des effectifs

226,85 KB

D2019B21 - Creation emploi charge de mission developpement durable

192,59 KB

D2019B22 - Modification des 2 emplois contractuels de Thermicien au service Habitat

196,61 KB

D2019B23 - Modification de l'emploi de charge de mission usages numeriques

194,24 KB

D2019B24 - Modification de l'emploi contract charge mission DSI

197,15 KB

D2019B25 - Modification de l'emploi de charge d'opération au sein du service Habitat

194,13 KB

D2019B26 - Modification de l'emploi de charge de mission agriculture

195,09 KB

D2019B27 - Modification de l'emploi contractuel charge de mission dévt social

196,50 KB

D2019B28 - Modification de l'emploi de charge de mission OPAH-RU Thermicien au service Habitat

193,41 KB

D2019B29 - Modif emploi Directeur Pôle Habitat Aménagement et Droits des Sols en CDI

193,16 KB

D2019B30 - Modification de l'emploi de charge de mission Animation LEADER

193,54 KB

D2019B31 - Modification de l'emploi de charge de mission de suivi des politiques contractuelles

194,38 KB

D2019B32 - Modification de l'emploi d assistante gestion LEADER

194,35 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du14 février 2019

D2019A01 - Bilan d'activités 2018 VGA

87,77 KB

D2019A02 - GaronnEmplois

260,63 KB

D2019A02An - GaronnEmplois

902,77 KB

D2019A03 - Réhabilitation ALSH Marmande

110,26 KB

D2019A04 - Creche fauillet

186,25 KB

D2019A04An - Plan fauillet

398,92 KB

D2019A05 - Validation perimetre AP Trec Gupie et Medier

130,18 KB

D2019A05An - AP N°47-2018-11-20-003 +Statuts ann

1,15 MB

D2019A06 - Designation delegues syndicat trec, gupie et medier

155,40 KB

D2019A07 - AACTION Avenant n°1

161,95 KB

D2019A07An - Avenant n°1 convention AACTION

204,97 KB

D2019A08 - Gratuite pret de salles entre VGA et ses communes membres

124,78 KB

D2019A09 - Transfert competences syndicat trec, gupie et medier

130,50 KB

D2019A09An - Carte transfert SMTGM

9,90 MB

D2019A10 - Copil Eau et Assainissement

129,84 KB

D2019A10bis - Copil Eau et Assainissement

131,73 KB

D2019A11 - Developpemt site maison Gens de Gne

157,33 KB

D2019A11An1 - Convention d'occupation

279,80 KB

D2019A11An2 - Convention d'objectif

435,43 KB

D2019A11An3 - Convention d'aide à l'immobilier

172,79 KB

D2019A12 - Engagement de VGA dans l'Appel a Projets Nouvelle Organisation des Territoires Touristiques

259,17 KB

D2019A12An- Bilan Appel à Projet NOTT

1,55 MB

D2019A13 - Modification du poste Chef de service Habitat

158,40 KB

D2019A14 - Modification du poste Charge de mission DevSoc

126,48 KB

D2019A14 - Modification du poste Charge de mission DevSoc

164,46 KB

D2019A15An - Tableau ratios

39,35 KB

D2019A16 - Creation d'emplois et modification du tableau des effectifs

126,12 KB

D2019A17 - Indice de reference indemnites des elus

141,82 KB

D2019A18 - Modification du reglement Fonds de Concours

132,91 KB

D2019A18An1- Réglement des Fonds de Concours

115,99 KB

D2019A18An2 - Formulaire unique de Dde de Fds de Concours

110,55 KB

D2019A19 - Convention affretement transports scolaires Region VGA

151,61 KB

D2019A19An - CONVENTION D'AFFRETEMENT VGA

192,53 KB

D2019A20 - Charte utilisation service TAD Evalys

125,26 KB

D2019A20An - CHARTE_D_UTILISATION_TAD

571,40 KB

D2019A21 - Dossier de candidature AAP ADEMA velo et territoires

201,08 KB

D2019A21An - Dossier de candidature AAP ADEMA vélo et territoires

292,22 KB

D2019A22 - Convention pour travaux d'amenagement de voirie Place Birac a Marmande

148,79 KB

2018

Délibérations du Conseil Communautaire du 20 décembre 2018

D2018H01 - Définition IC

92,72 KB

D2018H01An1 - Définition IC version délib

183,73 KB

D2018H01An2 - Grille de lecture

216,70 KB

D2018H02 - Révision APCP 2018.1 Recons. extens. crèche Fauillet

139,68 KB

D2018H03 - Révision de l'AP2018.3 MSP de Clairac

139,05 KB

D2018H04 - Révision de l'AP2018.5 PAPI d'intention

139,17 KB

D2018H05 - Révision de l'AP2018.6 Gens de Garonne

139,40 KB

D2018H06 - Taux de fiscalité 2019

109,52 KB

D2018H06An - Graphiques fiscalité 2018 des comntés d agglo

72,43 KB

D2018H07 - Taux de TEOM 2019

200,15 KB

D2018H08 - BP2019 budget principal

300,24 KB

D2018H08An1 - BP2019 budget principal

930,46 KB

D2018H08An2 -BP2019 budget principal

2,12 MB

D2018H08An3 - Présentation BP 2019

2,02 MB

D2018H08s - BP2019 budget principal

153,43 KB

D2018H09 - BP2019 budget annexe GEMAPI

235,06 KB

D2018H09An1 - BP2019 budget annexe GEMAPI

539,50 KB

D2018H09An2 - BP2019 budget annexe GEMAPI

1,34 MB

D2018H09s - BP2019 budget annexe GEMAPI

150,27 KB

D2018H10 - BP2019 budget annexe Lotissements communautaires

193,96 KB

D2018H10An1 - BP2019 budget annexe Lotissements communautaires

438,43 KB

D2018H10An2 - BP2019 budget annexe Lotissements communautaires

1,14 MB

D2018H11 - BP2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

148,65 KB

D2018H11 - BP2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

207,89 KB

D2018H11An1 - BP2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

483,86 KB

D2018H11s - BP2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

1,27 MB

D2018H11s - BP2019 budget annexe Pépinières d’entreprises

147,86 KB

D2018H12 - BP2019 budget annexe Prestations de services voirie

172,64 KB

D2018H12An1 - BP2019 budget annexe Prestations de services voirie

345,16 KB

D2018H12An2 - BP2019 budget annexe Prestations de services voirie

162,74 KB

D2018H12s - BP2019 budget annexe Prestations de services voirie

142,42 KB

D2018H13 - BP2019 budget annexe transports publics urbains

209,16 KB

D2018H13An1 - BP2019 budget annexe Transports publics urbains

615,15 KB

D2018H13An2 - BP2019 budget annexe Transports publics urbains

194,12 KB

D2018H13s - BP2019 budget annexe transports publics urbains

148,46 KB

D2018H14 - BP2019 budget annexe Zones d’Activités Economiques

198,26 KB

D2018H14An1 - BP2019 budget annexe Zones d’Activités Economiques

435,37 KB

D2018H14An2 - BP2019 budget annexe Zones d’Activités Economiques

1,14 MB

D2018H14s - BP2019 budget annexe Zones d’Activités Economiques

150,11 KB

D2018H15 - Présentation du bilan d'activites 2018 et du budget primitif 2019 de l'OTVG

1,06 MB

D2018H15An - Bilan d'Activités 2018 de l'Office de Tourisme du Val de Garonne

5,44 MB

D2018H16 - Règlement du temps de travail

141,82 KB

D2018H16An - VGA reglement temps de travail 12.2018

573,61 KB

D2018H17 - Charte de coopération VGA - CdC du Réolais en Sud Gironde

143,49 KB

D2018H17An - Charte de coopération VGA-CdC Réolais en Sud Gironde

119,96 KB

D2018H18 - Subenvtion manif d'IC 2019

152,80 KB

D2018H18An1 - Convention Festival Lyrique en Marmandais

129,46 KB

D2018H18An2 - Convention Journalistes en festival

128,66 KB

D2018H18An3 - Convention Kit Culture

151,31 KB

D2018H18An4 - Convention Mange Livres

152,74 KB

D2018H18An5 - Convention Mondo'clowns

128,87 KB

D2018H18An6 - Convention Staccato

150,71 KB

D2018H18An7 - Convention Asso des arts

191,57 KB

D2018H19An1 - prolongation convention TFPB 2019 2020

117,67 KB

D2018H19An1 - prolongation convention TFPB 2019 2020

1,95 MB

D2018H19An2 - avenant convention TFPB 2019 2020

256,67 KB

D2018H19An2s - avenant convention TFPB 2019 2020

746,70 KB

D2018H20 - Soutien dispositif intervenant social gendarmerie 2018

116,97 KB

D2018H21 - Modification du guide des aides agricoles de VGA

142,75 KB

D2018H21An - Guide des aides agricoles de VGA

494,36 KB

D2018H22 - Planning ouverture ALSH 2019

104,78 KB

D2018H22An - Planning ouverture ALSH 2019

43,21 KB

D2018H23 - RI ALSH 2019

92,32 KB

D2018H23An - RI des ALSH 2019

185,50 KB

D2018H24 - Planning fermeture EAJE 2019

130,27 KB

D2018H25 - Validation protocole dissolution ASA Jusix

95,01 KB

D2018H25An1 - Protocole dissolution ASA jusix

86,34 KB

D2018H25An2 - Carte des digues de l'ASA de Jusix

3,47 MB

D2018H26 - Frais de fonctionnement 2018

142,34 KB

D2018H27An - ConventionRGPD-communeVGA

119,85 KB

D2018H27An - ConventionRGPD-communeVGA

182,38 KB

D2018H28 - Charte des usages numériques et du système d'information de VGA

96,11 KB

D2018H28An1 - Charte des administrateurs de VGA

585,06 KB

D2018H28An2 - Charte des usages numériques et du système d'information de VGA

590,72 KB

D2018H29 - Approbation du contrat de cohésion et cohésion territoriale

95,94 KB

D2018H29An - Plan d'actions V3G-V07122018-VF

673,99 KB

D2018H30 - Recrutement agent pour accroissements temporaires ou saisonniers

96,85 KB

D2018H31 - Recrutement agents remplacements temporaire 2019

94,16 KB

D2018H32An - Etat du personnel 31-12-2018

105,39 KB

D2018H32An - Etat du personnel 31-12-2018

284,71 KB

D2018H33 - Creation emploi charge de mission coopération métropolitaines

117,91 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 8 novembre 2018

D2018G01 - Strategie dev. eco. communautaire et SRDEII entre VGA et la Region NA

358,42 KB

D2018G02 - Rapport de situation egalite pro. entre les femmes et les hommes

356,03 KB

D2018G03 - Rapport d'orientations budgetaires pour 2019

356,64 KB

D2018G04 - Subvention pour chambre d'agriculture 47 - Manifestation Le Lot-et-Garonne de ferme en ferme

209,20 KB

D2018G05 - Presentation du diagnostic Plan Climat Air Energie Territoriale - PCAET

379,68 KB

D2018G06 - Presentation du rapport annuel de developpement durable 2018

353,60 KB

D2018G07 - Mise en oe. progrm d'interet generale PIG - Precarite energq lutte habitat indigne - P3G 2019-2022

463,54 KB

D2018G08 - Renouvellement plateforme terr. renov. energq 2019 extension echelle V3G

360,02 KB

D2018G09 - Conv. opé. Action logement VGA et Marmande-Tonneins - action coeur de ville

361,92 KB

D2018G10 - Designation d'un nouveau representant de VGA a l'asso. V3G

356,67 KB

D2018G11 - Prestations sociales au benefice des agents de VGA

386,11 KB

D2018G12 - Modification et creation de postes au tableau des effectifs suite a mouvements de personnels

359,58 KB

D2018G13 - Création d'un emploi de Dir. Pôle Habitat Aménagement et Droits des sols - CDI

375,11 KB

D2018G14 - Suites VGA aux observations recommandations CRC NA - exe 2009 suivants

368,86 KB

D2018G15 - Rapport annuel de l'etat d'avancement du schema de mutualisation

367,48 KB

D2018G16bis - Ouverture dominicale commerces Marmande Tonneins Sainte Bazeille annee 2019

357,84 KB

D2018G17 - Ouverture des deux ALSH de VGA du 2 au 4 janvier 2019

352,95 KB

D2018G18 - Vente de composteurs individuels

355,82 KB

D2018G19 - Creances eteintes dans le cadre d'une procedure de surendettement

352,97 KB

D2018G20 - Validation de l'extension du perimetre du syndicat mixte des vallees du Tolzac

352,82 KB

D2018G21 - Validation des statuts du syndicat mixte des vallees du Tolzac

352,01 KB

D2018G22 - Transfert de competences GEMAPI au syndicat mixte des vallees du Tolzac

358,15 KB

D2018G23 - Validation des statuts du syndiat mixte d'amgmt bassins versants Trec Gupie Medier

353,37 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 27.09.2018

D2018F01 - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU DE VGA

218,07 KB

D2018F01An - ELECTION D'UN MEMBRE DU BUREAU DE VGA PV

284,04 KB

D2018F02 - ELECTION ELU COMITE DIRECTION OTVG

226,94 KB

D2018F03 - ELECTION DELEGUE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION A LA MLMG

229,23 KB

D2018F04 - PROJET DE DEVELOPPEMENT DU SITE DE LA MAISON DES GENS DE GARONNE

275,18 KB

D2018F05 - MLMG BILAN ACTIVITE 2017

196,58 KB

D2018F06 - SUBVENTION COMPLEMENTAIRE MLMG

198,58 KB

D2018F07 - REFORME TAXE SEJOUR

219,56 KB

D2018F08 - INDEMNITES RECEVEUR COMMUNAUTAIRE

194,77 KB

D2018F09bis - TAXE GEMAPI - FIXATION PRODUIT 2019

197,88 KB

D2018F10 - PROTOCOLE DE COOPERATION VGA-BDX METROPOLE

219,60 KB

D2018F11 - CREATION EMPLOI CHARGE MISSION DEVPT ECO

196,05 KB

D2018F12 - DESIGN DELEG VGA ET TRANSFERT COMP GEMAPI AU SMAVLOT

202,53 KB

D2018F13 - PRESENTATION APD MSP CLAIRAC

602,72 KB

D2018F14 - EVAL CONTRAT VILLE VGA - MI PARCOURS 15-17

194,74 KB

D2018F15 - APPROB RAPPORT 2017 SYND MIX VALORIS ET TRAIT DECHETS MENAG DE 47 - VALORIZON

189,41 KB

D2018F16 - CREANCES ETEINTES CADRE PROCEDURE SURENDETTEMENT

193,79 KB

D2018F17 - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE GEMAPI

252,80 KB

D2018F17s - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE GEMAPI

2,04 MB

D2018F18 - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE PEPINIERES ETS

255,36 KB

D2018F18s - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE PEPINIERES ETS

2,01 MB

D2018F19 - APCP N° 2015.1 TRVX VOIRIE URB MARMANDE - REVISION

196,76 KB

D2018F20 - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET PRINCIPAL

261,50 KB

D2018F20s - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET PRINCIPAL

2,01 MB

D2018F21 - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

243,20 KB

D2018F21s - BUDGET 2018 DM N°2 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS PUBLICS URBAINS

2,00 MB

D2018F22 - APCP N° 2018-6 GENS DE GARONNE - CREATION

203,85 KB

D2018F23 - CONV TRVX SECURISATION BERGES DU BACQUEYRON

206,70 KB

D2018F23An - CONV TRVX SÉCURISATION BERGES DU BACQUEYRON

257,60 KB

D2018F24 - VALIDATION RESEAU FOSSES ET COURS D'EAU D'INT COMMUN POUR RESSUYAGE CRUES GARONNE

190,69 KB

D2018F25 - AUTOR INTERV REAL TRVX SECUR IMM HOURQUEBIE PAR EPF

191,89 KB

D2018F25An - Formulaire Accord travaux sécurisation

694,93 KB

D2018F26 - CONTRIBUTION VGA AU SRADDET

212,44 KB

D2018F29 - DELIB MODIF POUR PROJET COOP TRANSNAL PRGRM EUROP LEADER V3G

206,43 KB

D2018F30 - CREA POSTES TABLEAU EFFECTIFS SUITE MOUVMT PERSONNELS

213,67 KB

D2018F28 - MODIF PLAN DE FIN APPEL A PROJET SOUTIEN AU DVT CIRCUITS ALIM LOCX

231,60 KB

D2018F27An - MODIF CONV REVERSMT SUBV CEE VGA- COMMUNES MB

177,37 KB

D2018F27 - MODIF CONV REVERSMT SUBV CEE ENTRE VGA ET COMNES MB

198,98 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 5.07.2018

D2018E01 - APS MSP Clairac

576,85 KB

D2018E02 -GPECT

208,43 KB

D2018E03 - Bilan 2017 des actions du Conseil de développement

234,38 KB

D2018E03An - Diaporama Bilan 2017 des actions du Conseil de développement

676,40 KB

D2018E04- CRAC Andre THEVET

228,13 KB

D2018E04An1 - CRAC THEVET

130,98 KB

D2018E04An2 - CRAC financier THEVET

105,91 KB

D2018E05 - CRAC Mde Sud1

223,78 KB

D2018E05An1 - CRAC Mde Sud 1

105,02 KB

D2018E05An2 - CRAC financier Mde Sud 1

376,09 KB

D2018E06 - CRAC Marmande Sud 2 VF

218,27 KB

D2018E06An1 - CRAC Mde Sud2

119,32 KB

D2018E06An2 - CRAC financier Mde Sud2

400,79 KB

D2018E07-Pre commercialisation Marmande Sud

194,25 KB

D2018E08 -répartition du FPIC 2018

213,55 KB

D2018E09 -Désignation délégués syndicat Tolzac

221,36 KB

D2018E10- Mise en place expertise et engagement professionnel(RIFSEEP)a VGA

358,63 KB

D2018E11 - Mise en place nouveau regime temps de travail VGA

260,29 KB

D2018E11An - Mise en place nouveau regime temps de travail VGA

152,34 KB

D2018E12 - Changement gestion service public transport urbain TAD

215,51 KB

D2018E13 - Modification RI MSP Tonneins

156,62 KB

D2018E13An1 - Modification RI MSP Tonneins

1,38 MB

D2018E14 - Conseil local santé mentale 2018

198,72 KB

D2018E15 - Avenant à la convention PIA TERRADOR

161,57 KB

D2018E15An - Avenant à la convention PIA TERRADOR

781,26 KB

D2018E16 - Etude CTG CAF 05.07.18

187,87 KB

D2018E17 - Initiative Gne Convention 2018

159,62 KB

D2018E17An - Initiative Gne Convention 2018

185,24 KB

D2018E18 - Rapport annuel 2017 prix et qualite sp dechets

154,00 KB

D2018E19 - Participations VGA 2018

226,73 KB

D2018E20 - Amortissements biens budgets M14

235,74 KB

D2018E21 - Modification statuts Avance Ourbise

194,26 KB

D2018E21An - Modification statuts Avance Ourbise

1,10 MB

D2018E22 - Validation convention cadre ACV

307,36 KB

D2018E22An - Validation convention cadre ACV

2,43 MB

D2018E23 - Halte nautique Pont des Sables Fourques

201,88 KB

D2018E24 - Nouvelle mise en place du POSS des piscines d ete

197,12 KB

D2018E24An1 - Nouvelle mise en place du POSS des piscines d ete

424,25 KB

D2018E24An2 - Nouvelle mise en place du POSS des piscines d ete

405,96 KB

D2018E24An3 - Nouvelle mise en place du POSS des piscines d ete

366,44 KB

D2018E25 - Candidature appel projet - Soutien devt circuits alimentaires locaux

256,12 KB

D2018E25An1 - Candidature appel projet - Soutien devt circuits alimentaires locaux

185,95 KB

D2018E25An2 - Candidature appel projet - Soutien devt circuits alimentaires locaux

1,53 MB

D2018E26 - Crea postes tableau effectifs suite avancmtsgrades et promos internes 2018

201,08 KB

D2018E27 - Crea poste agent contractuel charge mission devlpmt social

237,78 KB

D2018E28 - Recrutemt charge mission suivi des poltq contract

159,89 KB

D2018E29 - Creation poste charge mission OPAH.RU agent contractuel Service Hab

246,77 KB

D2018E30 - Crea postes tableau des effectifs suite a mouvmts personnel

211,21 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 24.05.2018

D2018D01bis - Presentation AVANT-PROJET SOMMAIRE de la creation du pole jeunes

525,55 KB

D2018D02 - COMPTES DE GESTION 2017 Receveur communautaire

348,32 KB

D2018D03 - Approb du CA 2017 affect resultats - BUDGET PRINCIPAL

354,48 KB

D2018D04 - BS 2018 - BUDGET PRINCIPAL

382,62 KB

D2018D05 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Transports publics urbains

354,00 KB

D2018D06 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA GEMAPI

353,55 KB

D2018D07 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Prestations de services voirie

353,53 KB

D2018D08 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Pepiniere d'entreprises Venes

354,16 KB

D2018D09 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Pepiniere d'entreprises Eureka Marmande

358,16 KB

D2018D10 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Pepiniere d'entreprises Eureka Marmande Sud

358,05 KB

D2018D11 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Pont canal de Villeton

353,96 KB

D2018D12 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement de Calonges

357,32 KB

D2018D13 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement de Cocumont

354,22 KB

D2018D14 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement Ecoquartier de Sainte-Bazeille

354,82 KB

D2018D15 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement de Fauguerolles

354,32 KB

D2018D16 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement de Lagruere

354,13 KB

D2018D17 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA Lotissement de Meilhan

357,24 KB

D2018D18 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAC Marmande Ste-Bazeille

354,03 KB

D2018D19 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAC St Pardoux du Breuil

354,15 KB

D2018D20 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAE Fauguerolles Gontaud

353,80 KB

D2018D21 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAE Jeanberty Seyches

357,40 KB

D2018D22 - Apporbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAE La Plaine 2

357,68 KB

D2018D23 - Approbation du CA 2017 affectation des resultats - BA ZAE

354,11 KB

D2018D24 - Approbation du CA 2017 affectation resultats - BA Espace Eureka Entreprises

357,90 KB

D2018D25 - SUBVENTION D'EQUILIBRE au BA Transports publics urbains

348,50 KB

D2018D26 - APCP n°2011.3 - Equipements accueil enfance.petite enfance - REVISION

351,99 KB

D2018D27 - APCP n°2011.4 - Renovation des bat. enfance.petite enfance - ANNULATION

354,23 KB

D2018D28 - APCP n°2013.1 - Creations maisons de sante - REVISION

354,72 KB

D2018D29 - APCP n°2015.1 - Travaux voirie urbaine Marmande - REVISION

355,21 KB

D2018D30 - APCP n°2015.2 - Travaux voirie urbaine Tonneins - REVISION

350,69 KB

D2018D31 - APCP n°2017.1 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - REVISION

354,33 KB

D2018D31An- APCP n°2017.1 - Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) - REVISION

26,47 KB

D2018D32 - BS 2018 - BA Transports Publics Urbains

382,02 KB

D2018D33 - BS 2018 - BA GEMAPI

382,89 KB

D2018D34 - BS 2018 - BA Prestations de services voirie

374,32 KB

D2018D35 - BS 2018 - BA Pepinieres d'entreprises

382,28 KB

D2018D36 - BS 2018 - BA ZAE

382,17 KB

D2018D37 - BS 2018 - BA Lotissements communautaires

379,13 KB

D2018D38 - Niveau de vote BA GEMAPI et Transports publics urbains

348,40 KB

D2018D39 - Programme actions CONTRAT DE VILLE 2015-2020 soutenues par Val de Garonne Agglomeration 2018

349,94 KB

D2018D39An - Programme actions CONTRAT DE VILLE 2015-2020 soutenues par Val de Garonne Agglomération 2018

56,29 KB

D2018D40 - AAC'TION Redessinez votre point de vente

352,75 KB

D2018D40 - AAC'TION Redessinez votre point de vente

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D2018D40An2 - AAC'TION Redessinez votre point de vente

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D2018D41 - Modification DELEGATION AU PRESIDENT Reversement subventions partenaires aux proprietaires prives

351,72 KB

D2018D42 - Proposition action nouvelle CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

356,95 KB

D2018D42An - Proposition action nouvelle CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

127,20 KB

D2018D43 - Mise en place Conventions remboursement CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES VGA-Communes membres

432,74 KB

D2018D43An - Mise en place Conventions remboursement CERTIFICATS D'ECONOMIES D'ENERGIES VGA-Communes membre

141,42 KB

D2018D44 - Etudes realisation VOIE VERTE Marmande-Casteljaloux

356,27 KB

D2018D45 - Instauration GRATIFICATION STAGIAIRES de l'enseignement

356,04 KB

D2018D46 - RECRUTEMENT vacataires

354,85 KB

D2018D47 - RECRUTEMENT charge de mission usages numeriques

359,62 KB

D2018D48 - Fixation nb REPRESENTANTS DU PERSONNEL CT

359,31 KB

D2018D49 - Fixation nb REPRESENTANTS DU PERSONNEL CHSCT

356,09 KB

D2018D50 - Travaux MISE EN SECURITE VOIE COMMUNALE n°5 a Meilhan-sur-Garonne

447,35 KB

D2018D50An - Travaux MISE EN SECURITE VOIE COMMUNALE n°5 à Meilhan-sur-Garonne

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Délibérations du Conseil Communautaire du 5.04.2018

D2018C01 - Adhesion de VGA au centre de sante bassin tonneinquais

173,68 KB

D2018C01An - Adhesion de VGA au centre de sante bassin tonneinquais

497,80 KB

D2018C02 - Convention occupation site gens de garonne couthures

162,73 KB

D2018C02An - Convention occupation site gens de garonne couthures

336,45 KB

D2018C02An2 - Convention occupation site gens de garonne couthures

5,73 MB

D2018C02An3 - Convention occupation site gens de garonne couthures

7,31 MB

D2018C03 - Convention de mise en accessibilite des quais gare marmande

292,09 KB

D2018C03An - Convention de mise en accessibilite des quais gare Marmande

636,73 KB

D2018C04 - Cotisations participations et subventions versees par VGA

274,39 KB

D2018C05 - Opah ru habiter ma ville II deliberation complementaire

205,84 KB

D2018C05An1 - Opah ru habiter ma ville II deliberation complementaire

175,51 KB

D2018C05An2 - Opah ru habiter ma ville II deliberation complementaire

455,95 KB

D2018C06 - Creances eteintes dans le cadre d une procedure surendettement

156,06 KB

D2018C07 - Validation statuts syndicat mixte du dropt

157,88 KB

D2018C07An - Validation statuts syndicat mixte du dropt

364,45 KB

D2018C08 - Projet cooperation leader participation evenement

160,29 KB

D2018C09 - Creation de postes au tableau des effectifs

154,73 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 1.03.2018

D2018B01 - PV Election d'un Membre du Bureau

462,39 KB

D2018B01bismodifie - Election membre OTVG

174,15 KB

D2018B02- Adhésion au Syndicat Mixte Transport Régional

378,14 KB

D2018B03 - lancement PLH

544,19 KB

D2018B04 - Contrat local de santé 2018

411,32 KB

D2018B05 - PAPI intention

725,53 KB

D2018B06 - Rythmes scolaires

376,87 KB

D2018B07 - Nombre journee enfant Alsh 2018

510,70 KB

D2018B08 - Creances eteintes dossiers surendettement

373,54 KB

D2018B09 - Creances irrecouvrables admission en non valeur

371,41 KB

D2018B10 - Validation statuts syndicat Trec, Gupie et du Medier

382,67 KB

D2018B11 - Validation statuts syndicat Beuve et Bassannes

379,15 KB

D2018B12- Convention Opérationnelle EPF VGA

416,57 KB

D2018B13 - Opération Façades VGA

530,45 KB

D2018B14 - Rapport activites 2017 SMSCOT

381,54 KB

D2018B15 - Election nouveaux representants SCoT Lagupie

323,82 KB

D2018B16 - Convention pour travaux d'aménagement de voirie

380,76 KB

Délibérations du Conseil Communautaire du 11.01.2018

D2018A01 - APCP2018-1 « RECONSTRUCTION ET EXTENSION CRECHE DE FAUILLET » - CREATION

477,55 KB

D2018A02 - APCP2018-2 « POLE JEUNES » - CREATION

628,55 KB

D2018A03 - APCP2018-3 « MSP DE CLAIRAC » - CREATION

574,26 KB

D2018A04 - APCP2018-4 « POLES D¿ECHANGE MULTIMODAUX » - CREATION

630,62 KB

D2018A05 -APCP2018-5 « ETUDE GLOBALE PAPI D¿INTENTION » - CREATION

630,35 KB

D2018A06 - Vote des taux de fiscalite

394,40 KB

D2018A07 - Vote des taux TEOM

792,49 KB

D2018A08 - Attibution de compensation

387,04 KB

D2018A09 - Budget Primitif 2018

583,87 KB

D2018A10 - BP2018 du BA Pepinieres entreprises

496,53 KB

D2018A11 - BP2018 du BA Transp Pub Urb

499,19 KB

D2018A12 - BP2018 du BA Prestations de voirie

406,08 KB

D2018A13 - Budget Primitif 2018 du budget annexe GEMAPI

507,36 KB

D2018A14 - BP2018 du BA Lotissements Communautaires

482,34 KB

D2018A15 - BP2018 du BA ZAE

495,71 KB

D2018A16 - Subvention manifestations d IC

381,89 KB

D2018A17 - Bilan d activite 2017 et BP 2018 de l OTVG

792,54 KB

D2018A18- Partci de VGA a opah ru habiter ma ville a Mde 2018-2022

463,51 KB

D2018A19 - Delib d intention RIFSEEP

397,89 KB

D2018A20 - DM1 budget annexe Lotissement Calonges

586,90 KB

D2018A21 - DM1 budget annexe Lotissement Fauguerolles

585,75 KB

D2018A22 - Recrutemts agents contractuels de droit pub pr besoins remplacemt temporaire

459,17 KB

D2018A23 - Recrutemt de 2 thermiciens au sein du service Habitat

431,13 KB

D2018A24 -Rectrutement charge d operation au sein du service Habitat

430,28 KB

D2018A25 - Recrutemts contratuels droits publics pr besoins tempor ou saisonniers

433,00 KB

D2018A26 - Recrutemt charge de mission dev durable

556,52 KB

D2018A27 - Tableau des effectifs de VGa au 31122017

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D2018A28 -Versemt indem access suigi gestion systm endig Fques-Coussan

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D2018A29 - Planning de fermetures 2018 des EAJE

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D2018A30 - Nveau prog local de prev des dech men et assimiles parten ValOrizon

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D2018A31 - Contrat pr action et perf 2022 pr emballages men CITEO 2018-2022

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D2018A32 - Modif reglmt Fds de concours 2016-2020 comnes mbres

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