Domaines d’intervention
L’Agglo offre des services mutualisés aux administrés de son territoire dans le cadre de compétences qui lui ont été transférées par les 43 communes qui la composent.
Ce sont les statuts de l’Agglo qui fixent les compétences qu’elle exerce pour le compte de ses communes membres :
- Enfance / Petite-Enfance
- Transports Publics Urbains
- Tourisme
- …
La façon dont ces compétences doivent être exercées est, quant à elle, fixée par l’intérêt communautaire.
Pour les communautés d’agglomération, l’intérêt communautaire est élaboré et défini par le conseil communautaire. Il peut être modifié afin de permettre à la structure intercommunale de se développer et d’augmenter ses prérogatives.
Services à la population : qui paye ?
Chaque service à la population représente un coût. Il y la part payée par l’usager. Et qui paye le reste ?
- 1 trajet en bus Evalys. Coût = 8,05 €. Dont 6.95€ sont payés par les entreprises via le Versement transport, et 0.44€ sont payés par l’Agglo et 0.66€ sont payés par l’usager.
- 1 heure d’accueil en structure petite enfance. Coût = 8,53 €. 56 % payé par les financeurs CAF, Conseil départemental, MSA, etc., 31 % payé par l’Agglo et 13 % payé par l’usager.
- 1 journée en centre de loisirs. Coût = 54 €. 23 % payé par les financeurs CAF, Conseil départemental et MSA, 66 % payé par l’Agglo et 11 % payé par l’usager.
- 1 entrée à Aquaval. Coût = 9,23 €. 66 % payé par l’Agglo et 34% payé par l’usager.
Toutes les compétences
Compétences obligatoires
En matière de développement économique
Les compétences de VGA en matière de développement économique se caractérisent par des actions d’animation et de gestion de pépinières d’entreprises, le soutien financier d’un certains nombres d’entreprises telles que les stations services en milieu rural ou le soutien à la réalisation de travaux de modernisation et d’embellissement des locaux de commerçants, artisans et agriculteurs, la mise en place de différentes études pour le développement de filière industrielles ou agricoles, le développement de zones d’activités communautaires ou encore le soutien au secteur agricole ou au tourisme sur le territoire.
En matière d’aménagement de l’espace communautaire
Aménager l’espace communautaire, c’est participer à l’élaboration du Schéma de cohérence territorial, créer des zones d’aménagement concerté et des pôles intermodaux ou multimodaux pour les voyageurs ou le frêt et développer un service de transport urbain et même proposer l’utilisation en libre service de bicyclettes.
En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire
VGA participe à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme local de l’habitat, principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local. Il est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. Elle met en place des actions en faveur du logement des personnes défavorisées, pour l’amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire et réalise des réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat.
En matière de politique de la ville dans la Communauté
VGA met en place des dispositifs contractuels de développement urbain et local par la mise œuvre de politiques sociales sur le territoire. Son action dans cette compétence se caractérise aussi bien par des opérations d’aménagement d’équipement d’accueil pour les gens du voyage ou de maisons de santé que des actions en faveur de la prévention de la délinquance, de l’insertion professionnelle et sociale, de la jeunesse ou encore de la citoyenneté.
En matière de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Val de Garonne exerce de plein droit au lieu et place des communes membres la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Compétences optionnelles
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement de parcs de stationnement d’intérêt communautaire.
VGA peut intervenir sur :
- les voies communales à caractère de rues en agglomération
- les voies communales hors agglomération
- les places publiques situées en agglomération, y compris celles affectées au stationnement
- les chemins ruraux classés dans le domaine privé communal affectés à l’usage public. Ces chemins doivent être revêtus de bitume et desservir au moins une habitation.
L’ensemble des voiries déclarées d’intérêt communautaire et transférées par les communes membres à la Val de Garonne Agglomération, est recensé dans un tableau en annexe de l’intérêt communautaire. Il précise :
- l’étendue de la compétence transférée
- la portée des interventions de la communauté d’agglomération sur les voies transférées
- les missions de la communauté d’agglomération, gestionnaire de la voirie
- l’administration et la gestion de la voirie transférée
- les fonds de concours versés par les communes à Val de Garonne Agglomération et par Val de Garonne Agglomération aux communes en matière de travaux de voirie
- les prestations de services -le mode de calcul du transfert de charge.
En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
Val de Garonne Agglomération peut soutenir des actions de maîtrise de la demande de l’énergie, lutter ainsi contre la pollution de l’air, les nuisances sonores et favoriser l’efficacité énergétique par de nombreuses actions de subvention, de conseil ou d’élaboration de plan d’actions.
Elle gère également sur son territoire la collecte sélective et des ordures ménagères, la construction des déchèteries et s’engage à assurer le traitement de ces déchets.
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.
La communauté d’agglomération gère depuis 2011 les 4 piscines communautaires du territoire, à savoir les piscines extérieures de Tonneins, Meilhan-sur-Garonne, du Mas d’Agenais et la piscine couverte Aquaval à Marmande. Elle assure ainsi les travaux d’aménagement, l’ouverture et l’animation des piscines ainsi que la communication et l’information aux administrés sur les services qui leur sont proposés dans ces établissements de loisirs.
Action sociale d’intérêt communautaire : l’Enfance et la Petite-Enfance
Cette prise de compétence est une des plus récentes. Elle n’est exercée que depuis le 1er janvier 2011. Elle vise à répondre aux besoins des familles en matière d’accueil pré ou péri scolaire afin de proposer une offre cohérente, uniforme et développer de nouvelles infrastructures sur l’ensemble du territoire.
La communauté d’agglomération anime la politique de développement des conditions d’accueil de l’Enfance et de la Petite-Enfance sur le territoire. Cela se matérialise par la création, le renforcement, la gestion et l’animation des structures d’accueil de Petite-Enfance (0-3ans) telles que les crèches, les relais assistantes maternelles et les centre d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour les enfants de 3 à 15 ans.
Compétences facultatives
Réalisation de missions, prestations, études ou gestion de service pour le compte d’une ou plusieurs communes du territoire.
Les communes n’ayant pas toujours les moyens humains, matériels ou la possibilité d’accéder à une expertise technique ou juridique, VGA propose, dans des conditions définies par convention et moyennant une facturation spécifique, des prestations de services pour l’amélioration de la voirie, le fauchage ou encore le conseil juridique pour la constitution de marchés publics notamment.
Tourisme
VGA exerce sa compétence tourisme dans le cadre de différentes actions transversales à plusieurs services. Elle a également créé un Office de Tourisme communautaire, l’Office de Tourisme du Val de Garonne (OTVG) dont elle a confié l’exploitation, avec ses différents équipements touristiques (Gens de Garonne, création de projets touristiques…) à un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (ou EPIC) .
Les missions de l’OTVG sont les suivantes :
- Accueil et information
- Promotion touristique du territoire
- Commercialisation de produits touristiques
- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire communautaire
- Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés
- Exploitation d’équipements touristiques jouant un rôle structurant dans la mise en œuvre de la stratégie de développement touristique