Le budget 2022

70 millions d’€ pour le budget 2022 de l’Agglomération

 

Lors du conseil communautaire du 3 février 2022, les élus ont voté le budget primitif 2022 pour un montant de 70 millions d’ (59 millions d’ sur le budget principal et 11 millions d’ sur les budgets annexes), dont 21 millions d’ d’investissements.

 

Un budget contraint

Face à l’impact de la crise sanitaire sur les recettes (avec notamment une baisse de la CVAE de – 12 % depuis 2020, soit – 413 000 €) et face à certaines dépenses impondérables, notamment sur des secteurs prioritaires comme la gestion des déchets et l’eau, le budget 2022 est contraint de mobiliser la hausse de certaines taxes. Sa structure saine permet de maintenir les indicateurs financiers (épargne, capacité de désendettement, encours de dette, etc.) à un niveau satisfaisant tout en investissant durablement sur le territoire de l’agglomération.

 

Un volume d’investissement soutenu

Le budget 2022, c’est 21 millions d’€ d’investissement dont 17 millions d’€ pour des dépenses d’équipements (auxquels s’ajoutent 2,7 millions d’€ de travaux de voirie réalisés en régie – budget Fonctionnement). Voir ci-contre le zoom en images (extrait journal Val de Garonne info – Mars 2022).

 

Les principales opérations concernées par l’investissement sont (les montants indiqués sont ceux pour 2022) :

  • les travaux de voirie (6,6 millions d’€ dont 3,9 millions d’€ directement fléchés en Investissement et 2,7 millions d’€ réalisés en régie et fléchés en Fonctionnement)
  • Eau Assainissement (1,9 million d’€ – travaux et schéma Directeur)
  • Eaux pluviales (950 000 € – travaux et schéma Directeur)
  • les subventions aux communes (733 000 € – Fonds de concours)
  • le Plan de modernisation des déchèteries (700 000 €),
  • le centre de loisirs de Marmande (300 000 € – début de la réhabilitation)
  • la Voie Verte Marmande/Casteljaloux (1,5 million d’€)
  • le Schéma Vélo (100 000 € – étude de préfiguration).

 

Malgré la crise sanitaire, un niveau d’épargne en hausse

Grâce à l’ajustement des recettes fiscales, le budget 2022 affiche une épargne brute de 7,1 millions d’€ pour le budget consolidé, soit un taux d’épargne de 13 %. Après remboursement du capital de la dette, l’épargne nette disponible pour les investissements s’élève à 4 millions d’€.

 

La hausse de certaines taxes

L’ensemble des taux des taxes relatives à l’Agglomération n’avait pas été modifié depuis 2012. Pour ce budget 2022, quatre augmentations sont à noter.

 

1- Le taux de la TEOM

En 2021, comme pour la quasi-totalité des collectivités de France, le coût de gestion des déchets a augmenté. Pour Val de Garonne Agglomération, cela représente un surcoût d’1 million d’€ par rapport à l’année précédente (+ 33 %). Cette hausse inéluctable est due à l’évolution des coûts de traitement des déchets mais surtout au montant croissant de la TGAP (en hausse régulière depuis 2015) prélevée par l’Etat. Dans ce contexte, le produit de la TEOM ne couvre plus les dépenses liées à cette compétence.

Le budget 2022 intègre donc une augmentation des taux de TEOM de 10 %, soit une hausse située entre 11 € et 39 € par an, selon les foyers et leurs surfaces de foncier bâti.

Bon à savoir : la TGAP* passera de 37 HT la tonne en 2021 à :

  • 45 HT la tonne en 2022, soit 144 000 €** de dépenses supplémentaires entre 2021 et 2022 pour l’Agglomération,
  • 65 HT la tonne en 2025, soit 360 000 €** de dépenses supplémentaires en 2025 par rapport à 2022 pour l’Agglomération.

*Taxe uniquement sur les déchets enfouis non valorisables recyclables

**estimation faite pour 18 000 tonnes.

 

2- Le taux de la taxe GEMAPI

La taxe GEMAPI, principale recette de cette politique publique, ne permet plus aujourd’hui de dégager l’épargne nécessaire aux investissements, que ce soit dans le cadre du futur PAPI ou des récentes crues. En effet, en 2021, une importante inondation a généré des travaux sur les digues, à hauteur de 6 millions d’euros. Les annuités liées à l’emprunt (2,6 millions d’€ sur 20 ans) contractualisé face à ces dépenses exceptionnelles, nécessitent de revoir à la hausse dès 2022 le montant des recettes affectées à la GEMAPI, à hauteur de 928 230 €, soit une taxe équivalente en moyenne à 15 € par habitant (contre 9 € en 2021, montant variable selon les foyers).

Bon à savoir : le montant de la taxe GEMAPI est variable pour chaque foyer car il dépend des bases d’imposition de chacun. Cette taxe est prélevée par application d’un taux supplémentaire aux impôts locaux (foncier bâti et non bâti, taxe d’habitation et cotisation foncière des entreprises).

3- Le versement Mobilité

Avec un taux de 0.50 %, le produit actuel du Versement Mobilité est de 1,8 million d’€. Depuis 2019, l’offre de transport a considérablement évolué sur le territoire, ce qui a naturellement engendré une hausse du coût de ce service. Tous les ans, le budget principal doit verser une subvention d’équilibre (environ 400 000 €) au budget annexe du transport public urbain.

Le budget 2022 fixe un nouveau taux de 0.60 %, applicable à compter du 1er juillet 2022.

Bon à savoir : le Versement Mobilités est versé par tout employeur du territoire ayant plus de 10 salariés. Calculé sur la masse salariale, son taux maximum pour les territoires sur lesquels se trouve une commune touristique (ce qui est le cas pour Val de Garonne Agglomération) est de 0,80 %.

 

4- Le prix de l’eau potable sur le centre de Marmande

A Marmande, depuis 2019, la part Abonnement s’élevait à 0 € et la part Consommation à 10 centimes/m3 d’eau potable. La recette annuelle ainsi perçue (environ 110 000 €) ne suffit pas à couvrir les dépenses identifiées depuis la reprise de cette compétence par l’Agglomération début 2020 (notamment les travaux sur le réseau et sur la station de production d’eau potable, ainsi que le traitement des eaux usées de cette station).

Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2021, la part Consommation a été relevée à 28 centimes/m3, ce qui génèrera une recette d’environ 300 000 €. Le budget 2022 tient compte de cette hausse.

 

 

Prochaines étapes budgétaires

Elles auront lieu lors du conseil communautaire de juin 2022 : vote du compte administratif 2021 et vote du budget supplémentaire 2022, avec la reprise des résultats et des restes à réaliser du budget 2021.

 

*Les montants du Budget 2022 concernent Budget principal et Budgets annexes. Ils présentent uniquement les dépenses réelles, sans intégrer les opérations d’ordre.

9 budgets annexes

– Transports publics urbains

– GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

– Zones d’activités économiques

– Pépinières d’entreprises

– Lotissements communautaires

– Prestations de services Voirie

– Eau potable

– Assainissement collectif

– Assainissement non collectif