Le budget 2023

Lors du conseil communautaire du 15 décembre 2022, les élus ont voté à l’unanimité le budget primitif 2023 pour un montant de 84 millions* d’ dont 23 millions d’ d’investissements (15 millions d’ de dépenses d’équipement) .

*y compris les opérations d’ordre.

 

Une ambition intacte

Les élus ont souhaité préserver une forte ambition pour leur territoire, déclinée en 5 grands principes :

  1. Préserver les services essentiels et porteurs d’équité sociale​
  2. Limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des habitants​ → aucune hausse pour les ménages, ni sur les taux de fiscalité, ni sur ceux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères)
  3. Continuer d’investir sur le territoire​ → 23 millions d’€ (dont 15 millions d’€ de dépenses d’équipement)
  4. Préserver notre rôle de locomotive des transitions et de la sobriété​→ Plan de sobriété énergétique – Budget vert dès 2024
  5. Finir notre mandat dans des conditions financières saines

Des investissements

Le budget 2023, c’est 15 millions d’€ pour des dépenses d’équipements (auxquels s’ajoutent 2,7 millions d’€ de travaux de voirie réalisés en régie – budget Fonctionnement). Les principales opérations concernées en 2023 sont :

  • Voirie et espaces verts : 4 millions d’€​
  • Voie Verte Marmande/Casteljaloux : 1,4 million d’€ (3,6 millions d’€ au total)​
  • Ex-espace culturel Leclerc : 1,3 million d’€
  • GEMAPI (Digues et Inondation) : 960 000 €​
  • Travaux Eau Assainissement : 930 000 €​
  • Subventions aux communes (Fonds de concours)​ : 861 000 € (500 000 € annuels + restes à réaliser des années précédentes) – A noter également en Fonctionnement les 233 000 € annuels pour Marmande et Tonneins dans le cadre de la Politique de la Ville
  • Mobilités : 550 000 € pour les Pôles d’Echanges Multimodaux Marmande et Tonneins (5,2 millions d’€ au total) + 150 000 € pour le Schéma Vélo​
  • Transition énergétique :​ 350 000 € (travaux de performance énergétique, étude Aquaval et Plan Climat Air Energie Territorial)
  • Centre de loisirs de Marmande : 200 000 € (3,6 millions d’€ au total)​
  • Plan de modernisation des déchèteries : 100 000 € (3,9 millions d’€ sur le mandat).

 

Pacte fiscal et financier

En parallèle du vote du budget 2023, les élus ont voté à l’unanimité le Pacte fiscal et financier 2022-2026. Ce Pacte, signé entre l’agglomération et les communes, organise la répartition des ressources et charges entre leurs budgets respectifs. Parmi les mesures de ce Pacte :

  • les fonds de concours: 733 000 €/an (500 000 € pour les communes de moins de 3 500 habitants et 233 000 € pour Marmande et Tonneins dans le cadre de la politique de la ville)
  • le FPIC ou Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales: l’enveloppe de ce fonds national (1 762 878 € en 2022​) est répartie à hauteur de 52% pour les communes et 48% pour l’agglomération​. Suite à la baisse du FPIC en 2022, Les critères de répartition ont été revus au sein des communes afin que la perte de produit soit la plus faible possible.
  • la taxe d’aménagement et la taxe sur le foncier bâti des zones d’activités économiques: les communes reversent à l’agglomération 80 % de ces deux taxes qu’elles perçoivent.